Bonsoir,
Je souhaite me renseigner sur les droits bénéficiés par un contractant à temps partiel: droit de congé, avantages sociaux divers.
Y-a-t-il un texte légal qui régit ces droits?
Merci
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Bonsoir @Hanitra si votre contractant a un contrat écrit CDI pour son temps partiel, il bénéficie des droits du salarié mensualisé comme indiqué dans la loi 2003-044 portant code du travail malagasy.
Quel est son statut, son taux mensuel ou journalier le cas échéant ?
Bonjour,
Son taux est mensuel. La personne fait 20h par semaine.
Bonjour @Hanitra
Et bien vous pouvez le déclarer à l’OSTIE et à la CNAPS pour les avantages sociaux.
Pour ses congés, la personne bénéficie des mêmes droits à savoir 2,5 jour par mois et un paiement au prorata de son temps de présence.
En fait un contrat en temps partiel, reste un CDI si vous n’avez écrit aucune clause. Un contrat verbal est toujours un CDI, prouvable par tous les moyens comme les reçus de paiement, etc. Donc pensez à formaliser par écrit vos contrats 
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Bonjour,
Merci bien pour l’éclaircissement.
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