Bonjour,
Ma question est: Qui supporte les droits et frais d’enregistrement pour un contrat de bail ? Est-ce le propriétaire ou le locataire ? Y a t-il un texte qui règle cette situation?
Merci.
Le preneur / locataire.
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Et si le locataire n’accepte pas ? S’il prétend que c’est le propriétaire qui devrait le supporter ? Y a t-il un texte qui affirme que c’est au preneur de supporter ces frais ?
Vous pouvez toujours trouver un autre locataire, un qui acceptera de payer les frais d’enregistrement du contrat de bail.
@Simon C’est une solution mais dans notre cas trouver un autre locataire n’est pas envisageable. Il faut que ce soit « ce » locataire mais il y a juste ce petit problème concernant les frais d’enregistrement.