Bonjour !
Existe-t-il un modèle de rapport de passation ?
Merci
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Bonjour @HERY209 et bienvenue parmi nous !
Un rapport de passation doit être rédigé juste après que la passation elle-même ait été effectuée. De ce fait, il doit juste contenir les informations sur les documents ou consignes remis ainsi que les noms des concernés, le successeur et le prédécesseur.
Ci-dessous un modèle :
Au cas où vous n’auriez pas encore rédigé le document de passation, je tiens à vous dire que le contenu et la longueur du document dépendent de ce que l’employé et de son supérieur hiérarchique conviennent entre eux.
Toutefois, je vous donne les points essentiels qui devraient y être énoncés :
- une liste : faire une liste des actions à lancer,
- un calendrier : dresser un calendrier pour les actions à mener, les échéances et les évènements,
- un briefing : pour informer le successeur sur les sujets ou questions courants,
- les informations : que cela soit sur le poste, la connexion et les éventuels mots de passe ou les contacts professionnels,
- un guide : dans lequel le successeur peut trouver des avis ou conseils sur la façon de traiter les dossiers physiques ou numériques.
Bonne journée !
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Bonjour !
Merci pour votre réponse.
Et autre,
Notre employeur veut intégrer des clauses dans notre Contrat. Dans l’ancien contrat, il n’y en avait pas.
A la suite de cette modification du contrat du personnel, pour être averti sur ces éléments modifiés qui rentrera en vigueur au début du nouvel an, notre présence sera nécessaire pour la bonne marche de l’ Entreprise, dit-elle.
Et ma question :
Est ce qu’un employé peut refuser cette modification ?
Elle nous a dit que l’essentiel de l’ancien contrat restait inchangé sauf les manquements à ces clauses.
Merci
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Bonjour @HERY209,
Votre employeur ayant mentionné que l’essentiel de l’ancien contrat restait inchangé, il vous appartient de vérifier ses dires et de relire le nouveau contrat par vous même. Cette étape ayant été effectuée, à vous de juger si l’éventuelle modification vous convient ou pas. Les modifications qui ne sont pas autorisées par le code du travail malgache (article 11) sont celles qui touchent négativement les revenus substantiels de l’employé.
En règle générale, l’employé peut refuser une modification qui ne lui convient pas s’il juge que cela concerne un élément essentiel de son travail. Dans ce cas là, deux options s’offrent à l’employeur :
- Renonciation : soit il renonce à son projet de modifier le contrat
- Licenciement : soit il juge qu’il est bénéfique pour l’entreprise de faire la modification et de vous licencier. Ce second cas vous expose à un possible licenciement pour fautes graves et donc pas d’indemnités de licenciement
Je vous donne un lien qui pourrait aussi vous aider :
Bonne journée,
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