Bonjour,
Je n’ai pas de question cette fois-ci. Par contre est-ce que quelqu’un pourrait m’envoyer une copie du décret n°68-174 du 18 avril 1968 s’il vous plaît ?
Merci par avance,
Cordialement,
RMH
Bonjour,
Je n’ai pas de question cette fois-ci. Par contre est-ce que quelqu’un pourrait m’envoyer une copie du décret n°68-174 du 18 avril 1968 s’il vous plaît ?
Merci par avance,
Cordialement,
RMH
Bonjour @RMH
Voici un extrait du décret que j’ai réussi à trouver. Il n’y a que l’article 1 à 10 que je vous présente là.