Recherche du copie du Décret n°68-174 du 18 avril 1968

Bonjour,

Je n’ai pas de question cette fois-ci. Par contre est-ce que quelqu’un pourrait m’envoyer une copie du décret n°68-174 du 18 avril 1968 s’il vous plaît ?

Merci par avance,
Cordialement,
RMH

Bonjour @RMH

Voici un extrait du décret que j’ai réussi à trouver. Il n’y a que l’article 1 à 10 que je vous présente là.


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Merci beaucoup de votre aide @Mi_art ,

RMH

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