Réclamation de salaire pour un démissionnaire avant la sortie du décret sur le SME

Bonjour

J’aimerais partager et avoir vos avis sur le cas suivant:
1er Mai 2022 PRM avait annoncé une augmentation SME à 250 000 Ar et jusqu’à présent on attend la sortie de l’arrêté d’application.
En date 15 juillet 2022, il y avait une démission ou licenciement d’un salarié.
À la sortie de l’arrêté d’application du décret N°2022-626, un salarié démissionnaire ou licencier, a-t-il le droit de réclamer à son ancien employeur un rappel de son salaire ?

Merci.

Bonjour @Gregoire

Le salarié va encore effectuer son préavis et l’arrêté sortirait peut-être pendant sa période de préavis. Il pourra encore faire des réclamations mais une fois qu’il recevra son STC, il ne pourra plus le faire car il a déjà signé tous les papiers nécessaire à la démission. À moins qu’il négocie avec son employeur avant son départ et que celui-ci accepte de lui donner les rappels à la sortie de l’arrêté.

Bien à vous. :slight_smile:

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Attention ! La signature du STC n’a pas de valeur libératoire pour l’employeur. Le travailleur peux effectuer des réclamations même après son départ si cela tient de son contrat et des dispositions législatives et réglementaire.

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