Bonjour,
Peut-on réclamer son contrat de travail ?
J’étais embauchée depuis le mois d’Août 2022.
Merci.
Bonjour @Manou
Le contrat du travail peut être stipulé par écrit comme le stipule le code du travail 2003-044 à l’article 6 en deux exemplaires signés par les deux parties dont l’une doit être en possession du salarié et l’autre pour archive de l’employeur. Il devrait être présenté au travailleur lors de son premier jour. Ici, votre embauche était déjà le mois d’août 2022, à peu près 6 mois déjà se sont écoulés et ce n’est pas normal. Mais en l’absence de contrat écrit, son existence peut être prouvée par tous les moyens.
C’est-à-dire que vous pouvez réclamer votre contrat du travail, mais si l’employeur ne le délivre pas, vous pouvez prouver par tous les moyens (bulletin de paie, facture, reçus, mail ou échanges par téléphone) l’existence du contrat en cas de litige entre les deux parties.
1 « J'aime »