Bonsoir à tous !
Merci déjà à ceux qui pourront me répondre.
Est-ce que l’employeur a le droit de réduire à temps partiel (rendre à mi-temps un contrat CDI à temps plein) les contrats de ses employés comme il le souhaite ?
Bonsoir à tous !
Merci déjà à ceux qui pourront me répondre.
Est-ce que l’employeur a le droit de réduire à temps partiel (rendre à mi-temps un contrat CDI à temps plein) les contrats de ses employés comme il le souhaite ?
Bonjour @Adam87
L’employeur ne peut pas le faire de manière unilatérale. Selon la législation en vigueur, toute modification importante du contrat de travail, y compris une réduction du temps de travail, nécessite l’accord de l’employé.
L’employeur doit donc engager un dialogue avec l’employé concerné et lui proposer une modification de son contrat.
L’employé a le droit d’accepter ou de refuser cette proposition.
Si l’employé refuse, l’employeur ne peut pas imposer la réduction du temps de travail et doit respecter le contrat initial.
Mais, à noter que certaines situations spécifiques, telles que des difficultés économiques de l’entreprise, peuvent permettre à l’employeur de mettre en place des mesures de réduction du temps de travail, mais cela doit être fait en accord avec les représentants du personnel et dans le respect des dispositions légales.
Merci beaucoup pour la réponse !