Réduction sur l'impôt synthétique

Taxes et fiscalité
1

Bonjour Mme Fabiola.

Suivant l’article du CGI relatif à la réduction d’impôts : Article 01.02.05 bis.
"Il est appliqué une réduction d’impôt de 2p.100 du montant des achats de biens et d’équipements faisant l’objet de factures conformes aux conditions de l’article 20.06.18 dont les détails suivant un modèle établi par l’Administration fiscale, sont annexés à la déclaration de l’impôt synthétique. "

Toutefois, l’impôt à payer ne doit pas être inférieur à 3p.100 du chiffre d’affaires. c’est quoi exactement Achats de biens et équipements ? les achats de marchandises et achats divers sont donc n’ouvrent pas droit à cette réduction d’impôt ?
Merci

1 « J'aime »
2

Bonjour @Rina1

Non les marchandises et les achats divers n’ouvrent pas droit à déduction.

Les biens et équipements sont des achats d’investissement qui vont durer dans la société.

Merci bien

3

Bonjour,

Bien reçu .

Merci.

4

Bonjour,

Moi je penses plutôt que les achats de biens concerne les achats de compte 60 et les équipements sont ceux de compte 21.

Sur le modèle d’annexe à la déclaration TVA, vous trouverez l’achats de biens et équipements correspondant à ces comptes.

Bref, les achats de marchandises ouvrent droit à déduction.

Pour info, cette réduction est élargi au compte 61 et 62 suivant la loi de finance 2020.

3 « J'aime »
5

Bonjour @f1solution

Merci beaucoup pour ce partage.

6

Bonjour @Fabiola. Je vous en prie.