Alors voilà, je suis développeuse informatique de profession pour une petite entreprise locale, je n’y connais presque rien en gestion d’entreprises, ni à leurs fiscalités. Cependant, j’ai une idée de projet, qui d’après mes expérimentations de ces derniers mois rapporterais environ 300 000 000 à 330 000 000 Ar sur l’année. Je compte maintenant m’enregistrer en EI (entreprise individuelle) pour pouvoir entamer cette nouvelle activité en toute légalités.
Mon problème, c’est qu’en essayant de me renseigner pour bien me préparer, je n’arrive absolument pas à trouver des informations tangibles sur certains points très importants malgré mes heures de recherches, du coup j’aurais vraiment besoin de votre aide.
1 - Pour ce chiffre d’affaires estimé, je suis soumise à quel impôt et sous quel taux ?
Les informations que j’ai pu trouver pour l’instant sont complètement contradictoires ou bien il y a quelque chose qui m’échappe.
Selon ce lien , C’est l’IR si le chiffre d’affaires annuel hors taxe est supérieur ou égal à 100 000 000 Ar et l’IS pour les chiffres d’affaires annuel HT inférieurs à 100 000 000 Ar.
Selon un document Word que j’ai récupéré sur le site de l’EDBM pas plus tard qu’hier, c’est l’IR si le chiffre d’affaires annuel hors taxe est supérieur ou égal à 20 000 000 Ar et l’IS si inférieur. J’ai bien lu et relu et il n’y a pas de zéro qui manque, ce chiffre est même répété plusieurs fois à travers le document dans des sections en français et en anglais donc pas de possibilité d’erreur.
Et pourtant, sur ce lien de l’EDBM, le montant du chiffre d’affaires conditionnel n’est ni de 100 000 000 Ar, ni de 20 000 000 Ar mais 200 000 000 Ar. Qu’est ce qui m’échappe ? J’aurais vraiment besoin qu’on m’éclaircisse là-dessus. Autre chose que je ne comprends pas, le montant des impôts en question semble différer dans le document et les sites, bref le tout me rend complètement confuse.
2 - Et les taxes ?
Pareil que pour les impôts, les conditions pour payer ou pas certaines taxes semblent changer d’une page à une autre et j’aurais aussi besoin de plus d’éclaircissement là-dessus. Mes activités une fois l’entreprise lancée : mettre sur le marché international un produit informatique fruits de mes travaux personnels de ces derniers mois et récupérer les bénéfices de ventes, coopérer en contractuelle avec 2 à 3 entreprises étrangères au max pour qu’elles bénéficient d’un service de mise à jour plus rapide et d’un service de personnalisation du produit.
3 - Tenue de comptabilité
J’ai cru lire sur ce site qu’il était obligatoire de tenir sa propre comptabilité quand on lance ce genre d’entreprise, ce qui est logique. Mais ne connais rien de ce domaine, quelqu’un pourrait-il me donner des liens vers des ressources pour bien débuter ?
Mon post est assez long, du coup vous remercie d’avoir lu jusqu’à la fin et merci d’avoir pour toute aide précieuse que ce post recevra !
Selon l’Article 01.02.08 bis.- de la loi de Finance pour 2022, toute personne ayant réalisé un chiffre d’affaires dépassant 200 000 000 Ar est tenue de passer à l’Impôt sur les Revenus.
Ainsi dans votre cas, avec un chiffre d’affaires estimé entre 300 000 000 et 330 000 000 Ar :
Vous serez soumis à l’IR.
Son taux d’imposition est de 20% du résultat fiscal pendant une année d’exercice.
Avec un minimum de perception de 320 000 Ar.
L’échéance pour l’IR est au plus tard le 15 mai suivant l’année d’exercice, pour un exercice clos le 31 décembre et le 15 novembre de l’année en cours pour un exercice clos le 30 juin.
Les taxes à payer
Selon la DGI, sont assujettis à la TVA toute entreprise dont le chiffre d’affaires dépasse 400 000 000 Ar, en revanche vous pouvez demander la soumission à la TVA si vous le souhaitez.
Si vous êtes assujetties à la TVA, vous devez faire la déclaration tous les 15 du mois qui suit la retenue.
Il est également nécessaire d’effectuer la déclaration de l’IRSA (Impôt sur le revenus salariaux et assimilés), tous les 15 du mois suivant.
La tenue de la comptabilité
Il est nécessaire que vous tenez votre comptabilité avec les documents suivants :
la suivi des factures clients et factures fournisseurs
les relevés bancaires
les déclarations fiscales et sociales.
Une fois ces pièces réunis, vous pouvez procéder à l’enregistrement des opérations dans les journaux respectifs de chaque opération avec l’application de la principe à double partie qui doit montrer que les ressources sont égales aux emplois ou les actifs s’annulent aux passifs.
Vous devez :
suivre le plan comptable général (PCG-2005)
faire un bilan comptable d’ouverture au début de l’activité de l’entreprise et un bilan de clôture à chaque fin d’exercice
établir un compte de résultat
établir un tableau de flux de trésorerie
établir une annexe
Les états financiers (bilan,compte de résultat, annexe et flux de trésorerie) sont à déclarer avec l’IR.
Désolé de ghoster sur cette discussion, mais j’aurais les mêmes questions que Maminiaina sur ma société individuelle qui débute avec un CA moins de 200 000 000 Ar.
Est-ce normal qu’il y ait un contrôle de la part du service des impôts chez moi avec des demandes d’extrait de compte bancaire et des facturations ? Je pensai que l’IS était fait par bonne foi lors de paiement des impôts qui n’aurait lieu qu’en mars, je suis dans ma première année d’exercice ? Je souhaite savoir si leur action était un abus ou si elle était normale.
Et finalement comment payer l’année prochaine mon impôt, y a t-il besoin de présentation de ces extraits bancaire et de ces factures ou on vient déclarer ces revenus juste en signe de bonne foi, je veux dire, on déclare sans justificatif ?
Une descente du service des impôts signifie qu’une entreprise n’avait pas fait de déclaration ou bien la déclaration ne correspond pas à celui qui devrait être fait. Elle peut avoir lieu aussi après une dénonciation faite auprès du service des impôts.
Paiement de l’impôt l’année prochaine
Vous devez juste faire la déclaration à partir de votre chiffre d’affaires. La déclaration doit être conforme aux opérations que vous avez faites pendant l’année puisqu’un contrôle pourrait survenir, on ne sait jamais et c’est mieux de faire la déclaration loyalement.
