Régularisation CNaPS face au SME 2022

Bonjour à tous,

J’espère que vous allez bien,

  1. Je sollicite votre aide par rapport au remplissage de la déclaration nominative SME 2022. Je suis perdue face à la formule dédiée a l’appui de l’écart SME est toujours égale à 0, même cas du coup pour la colonne R de la cotisation supportée par l’Etat (il s’agit de la colonne K pour ceux qui l’ont remplie : =SI(J5<217000;0;SI(J5<=250000;250000-J5;0))
    Du coup, je ne comprends pas la situation, car il n’y a pas de valeur déduisant la subvention de l’Etat ou bien, c’est normal ? Ou bien, c’est à eux de le remplir ?
  2. Par rapport à la situation, la société doit réviser les salaires des employés à partir du mois de mai ? Ou ils profiteront des subventions directement sur leur compte CNaPS ?
  3. Comment savoir la date de débauche sur la cotisation CNaPS pour les salariés qui ne travaillent plus dans l’entreprise ? À titre d’exemple, leur date de sortie du 01/06/2010 donc, il ne sera plus affilié au CNaPS et OSTIE en ce mois de juin ?

Je vous remercie sincèrement de votre réponse.

Lova.

Bonjour @LOVA2

Fonctionnement du fichier de déclaration nominative

D’après le fichier et selon les indications, vous devez mettre le nouveau SME dans la colonne H, c’est-à-dire 250 000 Ar. Puis vous mettez les avantages et les heures supplémentaires dans la colonne I et enfin vous tapez le salaire supporté par l’employeur qui doit être entre 217 000 Ar et 250 000 Ar.

Après cela vous verrez que la colonne K et R afficheront les résultats voulus.

Si vos employés n’ont pas d’avantages et le salaire que vous supportez est de 250 000 Ar. Le résultat que le fichier affichera va être 0.

Révision apporté pour le mois de mai

Pour le mois de mai, vous devez faire la régularisation des subventions directement sur le compte de la CNaPS et en plus faire des rappels sur salaire selon le décret.

Date de débauche sur les cotisations CNaPS et OSTIE

Si l’employé a fini son service le 1er juin, il ne sera cotisé au niveau de l’OSTIE et de la CNaPS que pour le 01 juin. Vous ne comptez plus les cotisations à partir du 02 juin.