Réintégration d'un salarié qui a un antécédent Judiciaire

Bonjour,
En matière du droit de travail, peut-on réintégré un salarié qui a un antécédent judiciaire (condamné 6 mois ferme par le tribunal correctionnel) pour vol hors lieu de travail et l’inspecteur du travail peut-il forcer l’employeur pour sa réintégration ?
Merci d’avance de votre réponse.

Bonjour @Gregoire

Il faut savoir que durant la détention du travailleur, son contrat de travail est suspendu. Ainsi, si le travailleur a effectué sa peine de 6 mois, l’employeur est obligé de le réintégrer.
Le contrat peut seulement être rompu si la détention prend plus de 14 mois auquel cas, l’employeur doit régulariser tous les dus du travailleur y compris le préavis.
Ce cas est stipulé dans le code du travail suivant la section « De la suspension du contrat de travail », Article 13 - cas n°11 dont vous trouverez dans l’image ci-dessous :

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Bonjour Mme Bishou,
Merci beaucoup de votre réponse,
Il s’agissait d’un salarié condamné à une peine d’emprisonnement ferme pour un vol , non pas en détention préventive ayant bénéfice d’une décision judiciaire non-lieu, de relaxe ou acquittement pur et simple ou au bénéfice de doute stipulé dans article 13 alinéa 11 du CT.

Et si le règlement intérieur prévoit l’impossibilité d’intégrer la personne ayant un antécédent judiciaire.

Merci

Bonjour @Gregoire

Si l’impossibilité de réintégrer une personne ayant fait de la prison est stipulée dans le règlement intérieur de la société et que le travailleur ait pris connaissance de ce texte constituant le règlement alors vous pouvez l’appliquer.

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Bonjour @Mi_art
Merci