Renouvellement carte fiscale Changement de lieu d'exploitation

Taxes et fiscalité
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Bonjour,

1. Pour le renouvellement de carte fiscale, quelles sont les pièces à fournir et quelles sont les formulaires/bordereaux à récupérer au centre fiscal ?

2. Pour l’enregistrement d’un contrat de bail au centre fiscale, quelles sont les formulaires/les bordereaux à remplir à récupérer au centre fiscal ?

Merci pour vos réponses.

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Bonjour @soarabe

Le renouvellement de carte fiscale et d’un contrat de bail est facile si vous avez correctement déclaré et payé vos impôts. Dans le cas contraire, vous allez faire des va-et-vient et devrez payer tout avec des amendes et des pénalités de retard.

Assurez-vous d’avoir tous les récépissés de déclaration que vous avez faits jusqu’au moment du renouvellement de carte puisque cela va retarder la délivrance de la carte.

Renouvellement de carte fiscale

Voici les dossiers nécessaires pour le renouvellement de carte fiscale :

Société sous le régime IS (Impôt Synthétique)

  • Carte NIF de l’année précédente ;
  • Photocopie bordereau + récépissé IS de l’année précédente ;
  • Récépissé du droit de communication si le Chiffre d’affaires est supérieur à 100 000 000 Ar ;
  • Une photocopie du contrat de bail à jour ;
  • Une photocopie des récépissés IRSA + déclaration de l’année précédente ;
  • Une copie de la carte STAT.

Société sous le régime IR (Impôt sur les revenus)

Les dossiers à fournir sont les mêmes que celle de l’IS, mais vous devez ajouter juste les déclarations TVA + récépissés TVA de l’année précédente.

Enregistrement contrat de bail

L’enregistrement du contrat de bail initial est à faire auprès de l’EDBM lors de la création de votre Entreprise, car il fait partie des dossiers à fournir.

Vous téléchargez le modèle de contrat de bail en format "docs " ou en format « PDF » puis vous le remplissez. Vous aurez besoin de 5 exemplaires signés par les deux parties (le propriétaire et vous le bailleur). Le coût d’enregistrement est de 2 % du loyer pendant la durée du bail avec un minimum de perception de 10 000 Ar.

L’enregistrement de l’avenant au contrat de bail va se faire auprès du centre fiscal de votre localité. Vous aurez besoin d’un original et d’une photocopie du contrat et de l’avenant au contrat.