Responsabilité de l'Entreprise lors d'un accident en dehors du travail

Bonjour,

Je voudrais savoir SVP ce que l’entreprise devra faire si un employé a eu un accident en dehors du travail ?

Est-ce qu’il y aura des étapes à suivre ? Une rédaction d’une lettre ?

Merci.

Bonjour @CRECY

En cas d’accident en dehors du travail d’un employé, l’entreprise ne peut être tenue responsable que si l’accident est causé par une condition ou une activité liée à l’emploi. Dans ce cas, l’employeur est responsable de payer les frais médicaux et pourrait également être responsable des dommages et intérêts pour toute souffrance subie par l’employé. Cependant, si l’accident n’est pas lié à l’emploi, l’entreprise n’est pas responsable.