Bonjour,
L’employeur a souscrit à une retraite complémentaire à la CNaPS. Maintenant, il veut arrêter. Est-ce-qu-il le peut et comment doit-on procéder ?
Merci.
Bonjour @Mamitiana23
Selon le Code de la prévoyance sociale, en section IV relative au régime de retraite complémentaire, l’adhésion au régime de retraite complémentaire de la CNaPS nécessite que la majorité des travailleurs de l’entreprise (plus de 50 %) soient affiliés, ainsi que l’affiliation de tous les nouveaux employés recrutés après la date d’adhésion.
Dans ce cas, si une personne souhaite se retirer et ne plus cotiser, elle doit en discuter avec son employeur et la majorité des employés de l’entreprise qui ont cotisé, puis en aviser la CNaPS.
Étant donné que l’adhésion au régime de retraite complémentaire est un accord commun, un seul travailleur ne peut pas décider d’abandonner du jour au lendemain.
Je vous conseille donc de vous concerter avec les autres cotisants, votre employeur, ainsi que la CNaPS.
Bien à vous. 
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