Bonjour,
J’aimerais avoir des informations sur la ristourne perçue par les collectivités territoriales lors des ventes des produits locaux à l’export et les autres ventes :
Bonjour @Isa et bienvenue dans la communauté.
La ristourne perçue par les collectivités territoriales lors des ventes des produits locaux à l’export et les autres ventes dépend de la nature de la vente et du type de produit.
Le pourcentage à percevoir peut varier en fonction de ces facteurs et est généralement calculé par rapport à la valeur totale de la vente.
La base sur laquelle est perçue la ristourne est généralement la valeur ajoutée des produits vendus, c’est-à-dire la différence entre leur prix de vente et leur prix d’achat.
Le pourcentage à percevoir pour la vente locale et la vente à l’export peut être différent en raison du coût de l’exportation.
Les documents à présenter pour son paiement dépendent du type de produit et du marché et peuvent inclure des factures, des bons de commande, des contrats et des documents fiscaux.
Une délivrance de quittance se fait après l’opération de collecte.
Je vous remercie pour votre réponse.