Rupture de contrat pour maladies non professionnelles d'un employé

Bonjour,

Pour le cas d’un employé qui subit une maladie non professionnelle (salarié d’environ une année de service), quelle est la disposition à prendre si on souhaite rompre son contrat ?

Merci d’avance pour les réponses

Bonjour @Hentsu et bienvenue sur Agoramada

Selon l’article 13 alinéa 2 du code du travail à Madagascar, même en cas de maladie non professionnelle le contrat du travailleur doit être suspendu pendant son absence si la maladie est constatée par un médecin d’un service médical interentreprise ou d’entreprise ou bien par un médecin agrée pour une durée de 6 mois. C’est après ce délai que vous pouvez rompre le contrat de l’employé et lui donné tous ses droits incluant le préavis.

Vous pouvez suivre ce lien pour avoir plus d’informations sur la rupture de contrat en cas de maladie :
Suspension du contrat de travail pour une maladie constatée

Bonjour Mi_art, pendant cette période de suspension, le salarié perçoit-il encore l’intégralité de ses rémunérations (salaire + avantages en nature) ?

Bonjour @HanitraRazafindratsi

Il ne perçoit plus son salaire pendant la durée de la suspension, il perçoit une indemnité appelée indemnité de suspension équivaut à sa rémunération si la durée normale de préavis est inférieure à ce délai et dans la limite normale du préavis dans les autres cas. C’est d’après l’article 14 du code du travail.

Vous pouvez suivre le lien écrit dans la réponse précédente et cela va paraître un peu plus clair pour vous.

Je vous remercie vivement pour votre prompt retour

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