Rupture de contrat pour maladies non professionnelles d'un employé

Bonjour,

Pour le cas d’un employé qui subit une maladie non professionnelle (salarié d’environ une année de service), quelle est la disposition à prendre si on souhaite rompre son contrat ?

Merci d’avance pour les réponses

Bonjour @Hentsu et bienvenue sur Agoramada

Selon l’article 13 alinéa 2 du code du travail à Madagascar, même en cas de maladie non professionnelle le contrat du travailleur doit être suspendu pendant son absence si la maladie est constatée par un médecin d’un service médical interentreprise ou d’entreprise ou bien par un médecin agrée pour une durée de 6 mois. C’est après ce délai que vous pouvez rompre le contrat de l’employé et lui donné tous ses droits incluant le préavis.

Vous pouvez suivre ce lien pour avoir plus d’informations sur la rupture de contrat en cas de maladie :
Suspension du contrat de travail pour une maladie constatée