Bonjour,
J’aimerai votre aide sur une situation delicate : j’ai un collaborateur qui a enfrein la clause de confidentialité dans son contrat (divulger des informations sensibles) et j’aimerai arreter la collaboration et donc annuler le contrat .
Qu’est ce que je dois faire ? Quels documents je dois rediger ?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour @captainrado ,
j’aurai quelques questions :
- avez vous une preuve de la divulgation (mail ou autres), si oui gardez là bien vous allez en avoir besoin
- est ce que le règlement intérieur ou le contrat prévois une sanction en cas d’infraction sur cette clause? Si oui laquelle?
- avez vous subis des préjudices?
- l’ancienneté de l’employé?
Dans l’attente de votre retour, merci bien
Bonjour @captainrado,
Le non respect de la clause de confidentialité peut mener l’employeur à un licenciement du travailleur selon la gravité des informations qu’il a divulguées.
Pour ce faire, il faudrait tout d’abord que le travailleur ait signé cette clause que ce soit dans le contrat ou dans une clause séparé du contrat.
La sanction relative à cette clause devrait être renseignée dans votre règlement intérieur ou votre convention collective.
Pour pouvoir licencier le personnel fautif, vous devriez respecter les étapes suivantes :
- Rassembler toutes les preuves sur la divulgation que le salarié a faite
- Lui envoyer une demande d’explication afin qu’il puisse apporter des explications sur la raison qui l’a poussé à divulguer ces infos.
- si sa réponse n’est pas convaincante, vous lui donnez une convocation pour EPL (Entretien Préalable au Licenciement)
- Faire l’entretien avec lui en exposant la faute qu’il a fait avec les preuves que vous avez rassemblé et en écoutant aussi sa défense, puis dresser un PV
- Lui donner sa notification de licenciement avec son STC et son certificat de travail.
Merci
Bonjour,
Oui, il existe bien un email qui prouve le partage des informations confidentielles. Dans le contrat signé, il y a bien une clause de confidentialité mais les sanctions ne sont pas indiqué explicitement.
L’employé est une nouvelle recrue (4mois) et c’est son premier job.
Les informations divuglées comportent un risque financier car ils contiennent en partie des clés d’accès à des services payants privés .
Pour les notifications et/ou documents à envoyer à la personne concernée, est ce qu’il y a des modeles specifiques ? De informations qui doivent etre present ?
Merci pour votre aide
Bonjour @captainrado
Vous savez, me concernant, si un employé a fait volontairement un acte qui porte préjudice à la société, c’est la mise à pied conservatoire immédiate.
Et d’après ce que vous dites (l’employé a carrément envoyé des données confidentielles de la société par email à un tiers), pour moi vous êtes dans ce cas.
Vous devrez bien sûr écouter ce que l’employé a à dire et procéder dans le cadre d’un licenciement pour faute grave ou faute lourde.
Bien à vous