Bonjour
Un salarié nous a quitté et n’a pas rendu son ordinateur sans qu’on ait insisté à plusieurs reprises pour qu’il le fasse. Une semaine plus tard après maintes tentatives de la part de l’entreprise de le contacter, le salarié nous a rendu l’ordinateur, vide… Il a effacé toutes les données de l’ordinateur (des données sensibles qu’on mettra du temps à rassembler). Est-ce que nous pouvons mettre en suspens le paiement de son STC dans ce cas?
Bonjour Sacha,
Je vois que vous êtes nouvelle donc bienvenue parmi nous @Sacha_MDG. 
Compte tenu des informations que vous avez citées, je pense que vous devez d’abord convoquer votre ancien salarié et lui demander si il n’a pas stocké les données sur un autre support. Là, il faut envisager le problème sur deux angles différents. Le premier, dans le cas où il a effacé les données mais en a tout de même fait une copie sur un autre support et accepte de vous les rendre. Le second, il a juste effacé les données sans avoir pensé aux conséquences de son acte sur l’entreprise.
Dans le premier cas, le fait est qu’il n’a pas rendu les données avec l’ordinateur de l’entreprise mais il en a gardé une copie avec lui. Cela représente un espoir pour vous concernant le temps perdu pour la reconstitution de ces données en cas de non-sauvegarde de sa part. Toutefois, on peut juger son agissement comme étant une volonté de nuire à l’entreprise. En effet, les données sont sensibles d’après vous. Cependant, même s’il accepte de vous les rendre , on ne peut négliger la possibilité d’une éventuelle exposition de vos données à une personne tiers. Même étant encore au poste, une personne se doit de toujours garder une certaine confidentialité par rapport aux données de son entreprise sous peine d’être poursuivie pour vente d’informations aux concurrents.
Un exemple de cas concret
Pour le second cas, le salarié licencié a expressément supprimé les données de l’ordinateur. Et je pense que comme toutes les entreprises, vous lui avez fait signer une clause pour la confidentialité et l’obligation de rendre les biens de l’entreprise une fois licencié ou en cas de démission. Cela constitue une infraction pour destruction de biens de l’entreprise et est passible d’emprisonnement ou d’amendes.
Dans votre cas, le salarié a été sommé à plusieurs reprises de rendre les biens, les données ainsi que l’ordinateur, de la société. Et même en considérant les deux points ci-dessus, il y a toujours une infraction et c’est l’abus de confiance. Déjà, c’est prévu par le code pénal malgache et vous pouvez donc entamer des poursuites judiciaires si vous voulez.
Code penal.pdf (1,4 Mo)
Donc pour répondre concrètement à votre question, prenez en considération que comme le salaire et les autres indemnités, le règlement du STC est un droit fondamental du travailleur et c’est réglementé par des lois sur le travail à Madagascar. Ainsi, je vous conseille fortement de consulter l’avis d’un juriste ou d’un avocat ou de l’équipe juridique de votre entreprise pour prendre connaissance des procédures qu’il faut suivre dans ces cas là. Et il se peut, voire très probable, que vous devriez d’abord payer le STC et après porter l’affaire auprès des autorités compétentes.
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