Concernant un employé en particulier et à la suite d’absences en repos maladie trop fréquentes tout au long de l’année, nous avons décidé de vérifier la légitimité de la dernière ordonnance fournie.
Il s’avère que le médecin nous a confirmées que, si l’ordonnance est légitime, le texte mentionnant nombre de jours de repos ne l’était pas et a été rajouté ultérieurement.
Cela, peut-il être considéré comme un « Abus de confiance » de la part de l’employé ? Ce qui serait considéré selon notre règlement comme une faute lourde.
Si cela avait été un cas isolé, un simple avertissement écrit m’aurait semblé approprié. Cependant, comme je disais plus haut, les absences de cet employé sont fréquentes et suspectes même si seulement cette dernière a été prouvé comme fausse. De ce fait, j’envisage une sanction plus grande, mise à pied ou renvoie.
Bonjour @Angelocth et bienvenue dans la communauté
Qualification de la falsification
D’abord, la falsification de l’ordonnance montre qu’on ne peut pas se fier à l’employé.
Ce ne serait pas qualifié d’abus de confiance, car un abus de confiance est un détournement des biens de l’Entreprise confiés au travailleur. Elle est considérée comme une faute commise par l’employé, car sans vérification de votre part, il aurait continué à falsifier toutes les ordonnances futures et qui sait si ce n’est déjà une habitude.
La confiance se détériore et vous ne pouvez plus lui accorder votre confiance.
Le licenciement est envisageable si l’employé persiste à répéter la faute, mais vous pouvez immédiatement passer au licenciement si vous ne voulez plus le garder dans votre équipe. Vous devez faire un licenciement pour motif personnel dans ce cas. Votre motif serait l’absence répétée. Et vous devez lui donner son STC avec une indemnité de licenciement.
Autres mesures
En outre, si les absences à cause d’une maladie sont très fréquentes, vous pouvez lui demander de faire un examen médical pour savoir s’il est encore apte à travailler ou pas. Si après l’examen, elle est inapte, elle devrait immédiatement quitter son travail pour cause d’inaptitude.
Les réactions du médecin
Le médecin, après avoir pris connaissance de la falsification devrait réagir et porté plainte sur cette falsification, car son nom est écrit là-dessus. S’il ne le conteste pas, il sera considéré comme étant la complice de l’employé.
Suite à votre dernière réponse, la situation ne s’est pas vraiment arrangée depuis le début d’année.
Nous envisageons de la renvoyer pour motif personnel « absence répétée » avec STC et indemnité de licenciement comme vous l’avez suggéré.
Dans ce cas, pouvez-vous confirmer que c’est de notre droit en tant qu’employeur et que nous ne risquons pas de plainte au niveau de l’inspection du travail SVP ?
Si vous arrivez à prouver le motif du renvoi même s’il interpelle l’inspection du travail, il ne pourra rien vous arrivez. L’inspection du travail peut réagir et rechercher des preuves contre vous, mais si vos preuves sont solides, il ne peut rien faire.