Solde de tous compte d'une mère allaitant son bébé de 10 mois

Entrepreneuriat
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Bonjour, ma femme vient d’accoucher de notre enfant au mois de juin 2020 et elle a repris son service le 10 Septembre. Actuellement, elle décide de quitter son poste le 15 Avril 2021 et dépose sa démission aujourd’hui le 07 Avril 2021.
Je souhaite savoir la durée de son préavis et comment calculer son STC pour :

  • Un salaire brut de 1 200 000 Ar ;
  • Ancienneté : 2 ans et 5 mois ;
  • Catégorie : HC, 4ème groupe ;
  • Solde congés : 20 jours.

Merci pour votre aide.

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Bonjour @Juresse ,

Suivant l’article 98 du code de travail à Madagascar, durant la période d’allaitement de 15 mois une mère de famille peut rompre son contrat sans préavis et sans payer une indemnité de rupture. De ce fait, votre femme pourrait ne faire aucun préavis.

Ci-dessous le calcul de son STC :

salaire de base = 12 000 000 (a)

salaire impayé = ( 1200000/30)*15 = 600 000 (b)

Indemnité de congés = (1200000/24)*20 = 1 000 000 (c)

Salaire Brut= a-b+c = 1 600 000 (d)

CNAPS = 1% d = 16 000 (e)

OSTIE = 1% d = 16 000 (f)

Base imposable = d-e-f = 1 568 000 (g)

IRSA = (g-600 000)*20% + 27 500 = 221 100 (h)

STC = d-e-f-h = 1 346 900

Votre femme aura donc comme STC 1 346 900 Ar.

Merci

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