Stage indemnisé en entreprise

Bonjour,
Je suis un travailleur independant dans le domaine du développement informatique, j’ai un statut d’entreprise individuelle. Je commence à recruter et on m’a conseillé de prendre plutot des stagiaires pour evaluer les personnes avant d’embaucher.

Le recrutement est nécessaire pour moi donc j’ai un stagiaire qui sera embauché s’il correspond aux criteres que j’ai établi.

Mais avant ca, il sera indemnisé pendant le stage et c’est là que j’ai un petit soucis: le contrat était verbale pour l’instant (j’ai un contrat pour un recrutement definitif) donc au moment de donner son indemnité, je me pose les questions suivants:

  • qu’est ce que je lui donne comme papier à signer ? ou est ce que c’est lui qui doit me donner un accusé de reception ?
  • legalement, comment ca marche ? Et ce que l’indemnité est légale ? Une somme minimum existe ?

J’étais un co-fondateur d’entreprise avant de me lancer en solo et ces parties administratifs n’etaient pas de mon ressort alors je galere un peu maintenant. Si vous avez des conseils, je suis preneur.
Je vous remercie d’avance.

Mamy

3 « J'aime »

Bonjour @mamy,

Il n’y a pas de papier très formel, faites lui juste signer votre bon de caisse (justificatif de sortie de caisse) pour servir d’accusé de réception.

Le mieux aussi c’est de faire une attestation de stage et d’y insérer la mention comme quoi il a reçu tel somme pour indemnité.
Légalement il n’y a pas de minimum, le montant est laissé à la discrétion de la direction.

Merci bien

Bonjour, pour faire suite à la question de @mamy et completer ma compréhension, les stagiaires doivent ils faire l’objet d’une déclaration particulière auprès des organisations sanitaires ,sociales et fiscales (CNAPS, OSTIE, IRSA…) qu’ils touchent ou non une indemnité? Merci de votre aide

Bonjour @Natacha ,

Non ils ne sont pas déclarés auprès des organismes sociaux qu’ils soient indemnisés ou non.

Merci

2 « J'aime »

Bonjour Fabiola, Merci pour votre réponse

Bonjour @mamy en lisant votre question, je me suis repenché sur la loi 2003-44 portant code du travail à Madagascar et on s’aperçoit qu’il y a 2 types de contrat le CDD et le CDI.

Si on n’établit pas de contrat écris, et ce n’est pas obligatoire pour le CDI puisqu’il prouvable par tous moyens (comme un reçu de paiement ou son dépôt de chèque au nom de la personne ou entreprise qui lui a remise le chèque).

Cela veut dire qu’après le premier paiement reçu par votre collaborateur qu’il soit stagiaire ou non, et pour vous un stagiaire c’est un CDD. ALORS avec son premier salaire ou rémunération il devient automatiquement un CDI puisque la loi prévoit que ce n’est pas obligatoirement écrit .

la loi rappelle que pour les contrats de courte durée dont les CDD cela doit être obligatoirement écrit. Je vous invite donc à faire un contrat écrit même d’une page indiquant le statut du collaborateur et la durée de son contrat qui a un terme. Sinon il bénéficiera des autres dispositions de la loi pour les salariés.

2 « J'aime »

Bonjour,
Il faut également distinguer le stage obligatoire de fin d’étude / de cycle et le stage « intermédiaire ».
Il faut enfin, si catégorie stage obligatoire, établir une convention de stage en bonne et due forme avec l’établissement. Cela permettra également de vous protéger en mettant sur l’établissement scolaire certaines responsabilités par insertion de clauses.
Pour le stage obligatoire, si les 2 conditions précitées sont respectées, les indemnités de stage sont imposables ni à l’IRSA, ni aux cotisations sociales.
Pour les stages non obligatoires que j’ai dénommés « intermédiaire », ils sont considérés comme un salaire et imposable en tant que tel.

3 « J'aime »

@Francis-Ramia en fait, de nombreuses entreprises formelles ou non abusent de ce statut qu’est le stage. C’est un contrat CDD qui précise ou non une rémunération, et qui se justifie si la personne étudie, même avec les cours du soir… absolument pas contrôlé à Madagascar quand on sait que ce sont plutôt les stagiaires qui paient leur entreprise pour effectuer un stage :thinking: