Bonjour à tous! et merci pour vos messages de bienvenus !
Une entreprise est actuellement en phase de fermeture pour motif économique
Un salarié possède 63 jours de congé et 50 jours de préavis (déterminé selon des textes en vigueur)
J’ai pu lire à partir de certaines conversations du présent FAQ que l’indemnité de licenciement pour motif économique n’est pas imposable à l’IRSA
En ce qui concerne l’ IRSA sur préavis et indemnité de congé, ils sont imposables à l’IRSA
Parait-il que les 63 jours de congés doivent être repartis en 30 jours + 30 jours + 3 jours et par conséquent l’IRSA sera également calculé mensuellement.
Parait-il qu’il en est de même pour l’IRSA sur l’indemnité de préavis : éclaté en 30 jours , puis 20 jours.
Pourriez-vous me faire part des références des textes en vigueur sur ces sujets? Notamment ceux qui stipulent que :
- l’indemnité de licenciement pour éconmique n’est pas imposable à l’IRSA
- les décomptes des l’IRSA sur indemnité de congé non jouis et de préavis se font mensuellement.
Je vous remercie de vos réponses
Bonjour @Holy2021 ,
Les indemnités de licenciement sont classés dans l’article 01.03.03, 1° paragraphe du CGI. En effet les indemnités de licenciement sont perçus en réparation du préjudice subis qui est la fermeture de la société.
En ce qui concerne l’éclatement des congés, je vous avoue que c’est la première fois que j’entend cela.
Est ce qu’il ne s’agirait pas plutôt du calcul de l’indemnités suivant l’allocation des dits jours de congés?
Car au final le montant d’IRSA à payer reste inchangé.
Merci bien
Bonjour Fabiola et à tous!
Merci bien pour votre réponse.
L’éclatement des Indemnités de congés non jouis et indemnité de préavis m’a été est recommandé verbalement par un Inspecteur du MINFTLS .
Pour être sûre et avoir un PJ à l’appui, je me suis rapproché de notre Gestionnaire de compte fiscal. Ce dernier m’a recommandé d’envoyer une lettre , demande d’instructions sur le sujet à la Direction de la Législation Fiscale et Contentieux. Chose que j’ai faite. Je suis dans l’attente de la réponse. Je ne manquerai pas de vous en faire part.
Cordialement.
Juste un petit rajout. Dans les 2 cas, Indemnité éclaté et non éclaté, les montants de l’IRSA respectifs sont largement différents. A l’avantage du travailleur.
ah oui c’est vrai car l’exonération sera déduite trois fois.
Merci à l’avance @Holy2021 pour votre partage.
1 « J'aime »
