STC et préavis si on veut soldé le préavis de 75 jours

Droit du travail
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Bonjour,

Merci de votre accueil.

Pour le compte d’un ami.
Nous avons besoin d’aide S.V.P.

  • Son préavis est de 75 j.
  • Ancienneté 18 mois
  • Salaire brut 1 917 900 Ar
  • Solde congé 15,17j
  • Déposition de démission 25/10/2023

Il compte partir fin Novembre

  • Est ce qu’il est vrai qu’on ne peut pas compenser le solde de congé avec le préavis ? Parce qu’il a voulu amortir le préavis de 75 j pour 45 j et déduire le solde de congé du préavis.
  • Est-il vrai aussi que le droit de congé d’une journée par semaine si on ne décide pas de jouir à ce droit donc c’est perdu ?
  • l’RH propose de payer son congé, c’est à dire sortir le STC et qu’il paie en retour le préavis qu’il ne compte pas faire.
  • Pouvez-vous nous communiquer le montant du STC en se basant sur le préavis normal de 75j.
  • S’il veut partir fin Novembre , combien doit-il payer pour son employeur ?
  • Si la fin de son préavis est de 08/12, combien doit-il payer ?

Merci infiniment.

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Bonjour @Anjaranasolo et bienvenue sur Agoramada,

En général, lorsqu’une partie souhaite mettre fin à un contrat à durée indéterminée, elle doit respecter un préavis.
Les modalités de ce préavis et sa durée sont négociées entre l’employeur et l’employé.

Mais, l’employeur a le droit d’exiger du démissionnaire qu’il respecte la durée de préavis prévue.
Et si le préavis n’est pas effectué, l’employeur peut demander des compensations.

Par ailleurs, lorsqu’un employé démissionne, il a normalement droit à une journée de congé par semaine, mais il peut choisir de la prendre en une fois ou de la fractionner.

Si l’employé décide de renoncer à ce droit, il est considéré comme perdu et ne peut pas être récupéré.

Cas 1

Calcul STC

  • Durée de préavis égale à 75 jours, donc le préavis est normalement terminé le 09/01/2024.
  • Calcul du Congé :
    • Solde à la fin de septembre 2023 = 15,17 jours
    • Congé durant le préavis (octobre 2023 au 09/01/2024) = 2,5 + 2,5 + 2,5 + 0,75 = 8,25 jours
    • Solde de congé = 15,17 + 8,25 = 23,42 jours

Voici les composants de votre STC :

  • Salaire Janvier du 01 au 09 = (1 917 900 / 30) x 09 = 575 370 Ar
  • Indemnités de congé 23,42 jours = (1 917 900 / 24) x 23,42 = 1 871 550,75 (soit divisé par 30 selon le fonctionnement de votre société mais logiquement c’est divisé par 24)
  • Salaire brut = 573 370 + 1 871 550,75 = 2 444 920,75 Ar
  • CNaPS = 19 104 Ar
  • OSIE = 19 104 Ar
  • IRSA = 388 840 Ar
  • Salaire net = 2 444 920,75 – (19 104 +19 104 + 388 840)
  • Salaire net = 2 017 872,75 Ar

À titre indicatif, son STC est égal à 2 017 872,75 Ariary.

Cas 2 :

S’il veut partir fin Novembre, donc il a fait 36 jours de préavis.

  • Solde à la fin de Septembre 2023 = 15,17 jours
  • Congé durant le préavis (Octobre 2023 au fin Novembre 2023) = 2,5 + 2,5 = 5 jours
  • Solde de congé = 15,17 + 5 = 20,17 jours

Voici les composants de votre STC:

  • Salaire fin novembre = 1 917 900 Ar
  • Indemnités de congé 20,17 jours = (1 917 900 / 24) x 20,17 = 1 611 835.12 Ar
  • Calcul du préavis non effectué (39 jours)
  • Indemnités de préavis moins 39 jours = (1 917 900 /30) x 39 = 2 493 270 Ar
  • Salaire brut = 1 917 900 + 1 611 835,12 – 2 493 270 = 1 036 465,12 Ar
  • CNaPS = 10 364,65 Ar
  • OSIE = 10 364,65 Ar
  • IRSA = 110 640 Ar
  • Salaire net = 1 036 465,12 – (10 364,65 + 10 364,65 + 110 640)
  • Salaire net = 905 095,82 Ar

À titre indicatif, son STC est égal à 905 095,82 Ariary s’il veut partir fin Novembre 2023.

Cas 3

  • Fin de son préavis est le 08/12/2023, donc il a fait 44 jours de préavis
  • Solde à la fin de septembre 2023 = 15,17 jours
  • Congé durant le préavis (octobre 2023 au 08/12/2023) = 2,5 + 2,5 + 0,67 = 5,67 jours
  • Solde de congé = 15,17 + 5,67 = 20,84 jours

Voici les composants de votre STC:

  • Salaire Décembre du 01 au 08 = (1 917 900 / 30) x 08 = 511 440 Ar
  • Indemnités de congé 20,84 jours = (1 917 900 / 24) x 20,84 = 1 665 376,5 Ar
  • Calcul du préavis non effectué (31 jours)
  • Indemnités de préavis moins 31 jours = (1 917 900 /30) x 31 = 1 981 830 Ar
  • Salaire brut = 511 440 + 1 665 376,5 – 1 981 830 = 194 986,5 Ar
  • CNaPS = 1 949,86 Ar
  • OSIE = 1 949,86 Ar
  • IRSA = 3 000 Ar
  • Salaire net =1 94 986,5 – (1 949,86 + 1 949,86 + 3 000)
  • Salaire net = 188 086,78 Ar

À titre indicatif, son STC est égal à 188 086,78 Ariary s’il veut partir le 08 Décembre 2023.

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Bonjour,

Merci pour ces réponses complètes.
Juste une précision, le solde de congé de 15,17 jours est déjà la situation Octobre non pas Septembre.

Bien à vous,

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Bonjour @Anjaranasolo

Je vous suggère alors de recalculer votre STC en suivant le mode de calcul que je vous ai démontré pour les trois cas.