Une usine A existe déjà dans un bâtiment et a employé 100 ouvriers. Puis une autre usine B occupe actuellement la moitié de ce bâtiment. Les 2 usines exercent le même secteur d’activité.
Évidement, A ne peut plus employer que 50 ouvriers actuellement, et les 50 sont censés être transféré à travailler chez B.
Ma question est comme suit :
- Est-ce obligatoire pour A de licencier ces 50 à transférer chez B ?
- Quel licenciement alors ? Licenciement simple ou licenciement pour motif économique ?
- Quelle est la différence entre licenciement simple et licenciement pour motif économique, en matière de calcul de STC ?
- A pourrait-elle faire un arrangement de transfert d’employés à B, en gardant l’ancienneté des ouvriers de A ?
- Si A a signé une convention avec ses ouvriers, qui ne sont pas forcément transférés à B, est ce que cette convention peut être reconnu par la loi ?
Merci de votre réponse.
Bonjour @Tiana123
Obligation de licenciement
L’usine A n’est pas obligée de licencier les 50 ouvriers à transférer vers B. En effet, l’usine A peut procéder à un transfert des ouvriers à l’usine B, sans avoir à les licencier. Bien sûr, si A et B appartiennent à une même société.
Le licenciement approprié
En ce qui concerne le licenciement, il n’y aura pas de licenciement, mais un transfert d’ouvriers, car un licenciement pour motif économique implique que l’entreprise licencie des employés en raison de difficultés financières ou de changements structurels. Un licenciement simple sera approprié si l’entreprise ne décide plus de transférer les ouvriers vers B. Ici l’usine B peut accueillir les 50 ouvriers de l’usine A, ce sont deux choses tellement différentes et les responsables doivent faire une convention de transfert.
Différence entre licenciement simple et licenciement à motif économique
La différence entre le licenciement simple et le licenciement pour motif économique en matière de calcul de STC est que pour le licenciement pour motif économique, le montant de l’indemnité de licenciement est calculé en fonction du salaire mensuel de l’employé et du nombre d’années de service, alors que pour le licenciement simple, l’indemnité de licenciement est calculée en fonction du salaire mensuel et du préavis nécessaire.
Négociation sur l’ancienneté des ouvriers
Effectivement, l’usine A peut faire un arrangement de transfert des ouvriers à l’usine B, en conservant l’ancienneté des ouvriers de A.
D’ailleurs, l’ancienneté, le salaire et les avantages devraient rester les mêmes après le transfert.
Signature de convention entre usines A et B
Si l’usine A a signé une convention avec ses ouvriers, cette convention peut être reconnue par la loi à Madagascar, à condition que les termes de la convention soient conformes aux lois et aux réglementations en vigueur.
1 « J'aime »