Bonjour
Concernant la subvention ; nous avons donné la subvention de nos salariés le mois d’octobre 2022, subvention de mois de mai au mois d’octobre. Si un salarié est débauché, le mois de septembre, est-ce que nous devrions lui donner la subvention.
Merci pour votre réponse.
Bonjour @Oliviaraz
La subvention payée par l’État est la différence entre le SME de 250 000 Ar fixé par l’État et le salaire supporté par l’employeur. D’après l’arrêté ministériel à l’annexe 2, le salaire d’un employé ne doit pas être inférieur à 220 000 Ar et supérieur à 250 000 Ar. L’État doit donc payer les 3 000 Ar de différence en la déduisant du CNaPS patronal que la société doit payer tous les trimestres et qui se calcul par mois.
Vous pouvez suivre les liens ci-dessous pour voir l’arrêté ministériel et le mode de calcul pour avoir la subvention de l’État :
Arrêté ministériel sur l’augmentation du salaire 2022
Mode de calcul de la subvention payé par l’État
Concernant le paiement de la subvention, si le salarié est encore en période de préavis ou avait fini son préavis et vous allez procéder au paiement de son STC, vous devez encore déclarer les cotisations sociales et la subvention payé par l’État s’applique encore sur ces paiements.
Et si le salarié a quitté son travail avant le paiement de la subvention, est-ce qu’on doit encore payer le rappel à la subvention ?
Bonjour @Oliviaraz
Si l’ancien salarié le réclame par une lettre de réclamation de subvention, vous êtes dans l’obligation de le payer.