miarahaba antsika
moa raha natao suspension ve ny contrat de travail délégue du personnel fa nanao faute lourde; mahazo indemnité de suspension ve izy ? raha mandoa dia article fahafiry ao @ code de travail ?
raha tsia dia article fahafiry ao @ code de travail ?
Bonjour @haja ,
En fait les différents types de suspension sont déjà listé dans l’article 13 du code du travail, c’est seulement dans ces cas qu’il y a versement d’une indemnité de suspension.
je pense que le terme exacte pour ce genre de situation est une mise à pied et là il n’y a pas d’indemnité à verser car il s’agit d’une sanction.
Merci bien