Bonjour,
Nous avons reçu un certificat médical de durée indéterminée de la part d’un de nos employés.
Selon le code du travail, le contrat est suspendu pendant la durée d’absence du travailleur en cas de maladie dûment constatée par un médecin d’un service médical inter-entreprise ou d’entreprise ou, à défaut, d’un médecin agréé,
laquelle durée est limitée à six (06) mois.
Aucun employeur ne peut résilier le contrat de travail lorsqu’il se trouve suspendu.
L’employeur est tenu de verser au travailleur, pendant la durée de la suspension, une indemnité dénommée « indemnité de suspension », égale au montant de sa rémunération, dans la limite d’un (01) mois, si la durée normale de préavis est
inférieure à ce délai et dans la limite normale du préavis dans les autres cas.
Supposons que nous payons donc l’indemnité de suspension qui correspond à la durée de son préavis qui est de 75 jours.
À la fin des 6 mois, l’employeur peut rompre le contrat de travail, mais doit régler tous les droits du travailleur, dont notamment le préavis
À ce moment-là on doit donc payer encore une fois les 75 jours de préavis? Ou est-ce que c’est réglé par l’indemnité de suspension ?
Merci de votre aide