Taux maximum dans la convention de compte courant associés

[RMH]

Bonjour à tous,

Je dois rédiger une convention de compte courant associé pour notre entreprise.
Je voudrais savoir le taux maximum admis selon les lois en vigueur si les remboursements ne sont pas respectés selon les termes convenus entre l’associé et l’entreprise.

Mes remerciements anticipés,
RMH

[Liva_H]

Bonjour @RMH

Les taux d’intérêt appliqués aux apports en compte courant associés d’une entreprise sont généralement déterminés par un accord entre les associés et l’entreprise.

Les associés peuvent décider de fixer un taux d’intérêt à payer pour les retards de paiement ou d’autres conditions, mais le taux doit respecter les lois et règlements en vigueur. Il est généralement établi par référence à un taux de marché pour les prêts à court terme, et peut être ajusté pour tenir compte des circonstances spécifiques.

Dans certains cas, un tribunal ou un avocat peut être saisi pour déterminer un taux raisonnable à appliquer.

[RMH]

Merci @Liva_H pour la réponse,

C’est justement ce taux selon les lois en vigueur qui m’échappe. Est-ce que je dois me référer aux lois bancaires ? Ou bien est-ce que quelqu’un pourrait me renseigner sur le taux maximum admis ?

Et une autre question qui me vient à l’esprit. Est-ce que les intérêts générés correspondant est imposable à l’IR ? Comment cela se traite pratiquement ?

Merci beaucoup.
RMH

[Liva_H]

1. Le mieux est de se référer sur la loi et le taux fixé par les banques parce que leur taux est bien analysé, adapté aux différents éléments et à différents risques : l’inflation par exemple.

En fait, vous pouvez choisir entre les différents type de taux suivants :

• Taux variable : Ce taux évolue le long de la durée de l’emprunt, il peut augmenter ou baisser.
  Il doit réévaluer après en fonction des différents niveaux de taux sur le marché.
• Taux fixe : c’est un taux stable, les conditions de remboursement sont définies lors de la signature du contrat.
• Taux mixte : C’est un mélange du taux fixes et variables en même temps. Les premières années, le taux est fixe, puis il devient variable, avec cependant une limite qui ne peut pas être dépassée.

2. D’après l’article 01.04.02 du code générale des impôts à Madagascar, les intérêts générés par ce cas est soumise à l’IR.
   
   

[RMH]

Merci @Liva_H

Cordialement,