Taxabilité à la TVA des ventes en restauration en sous-douane à l'Aéroport d'Ivato

Taxes et fiscalité
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Bonjour,

Est-ce que les ventes en restaurant en sous-douane à l’Aéroport d’Ivato sont elles taxables à la TVA ?

Sachant que nous n’avons pas le droit de faire des encaissements en MGA, seulement en devise. Et nous, qui tenons le restaurant, sommes assujettis à la TVA.

Merci,

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Bonjour @RMH

En fait, toutes les affaires réalisées dans le territoire Malagasy sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée si la société est assujettie.

Donc, les ventes en restaurant en sous-douane à l’Aéroport d’Ivato sont taxables.

Et logiquement, vous devez tenir votre comptabilité en utilisant la monnaie locale, l’Ariary, et en respectant les règles comptables du Plan Comptable Général 2005.

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Je précise bien que c’est dans la sous-douane comme on dit duty free, dans l’Aéroport international d’Ivato le point de vente.

Et donc, le duty free s’applique dans quels cas ?

Merci,

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@RMH

En fait, si votre magasin est agréé par le Directeur Général des Douanes pour la vente en détail de certaines marchandises, vous avez été autorisé à vendre certains produits spécifiés à des personnes spécifiques sans être imposé à des taxes ou des droits d’importation.

Je vous donne ci-dessous la liste des commerces hors taxes d’après l’arrêté N°22226/2014/MFB/SG/DGD portant réglementation du commerce hors taxes :

  • Tabacs fabriqués, cigarettes et cigares
  • Boissons hygiéniques ou alcooliques :
    • Eaux minérales, naturelles ou artificielles
    • Eaux gazéifiées
    • Boissons non-alcooliques (à l’exclusion de légumes ou de jus de fruits)
    • Bières de malt
    • Vermouths, vins de raisins frais (y compris les vins enrichis en alcool)
    • Boissons fermentées (poire, cidre,…)
    • Mélange des boissons fermentées et boissons non-alcoolique (non dénommées ni compris ailleurs)
    • Alcool éthylique non dénaturé d’un titre d’alcoométrie de 80 % volumique ou plus
    • Eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
  • Produits cosmétiques, de parfumeries et toilette
  • Chocolats ou les produits à base de chocolat ainsi que les produits à base de succédanés de cacao et autres confiseries
  • Produits de l’édition ou de la presse (livres, brochures, journaux,…)
  • Accessoires de luxe (malles, valises, mallettes, appareils photographiques, caméra, instrument de musique,…)
  • Autres accessoires de vêtements
  • Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué
  • Châle, foulards, voiles, écharpes, cache-nez, mantilles, et articles similaires
  • Stylos
  • Articles de souvenir (produits originaires de Madagascar conditionnés pour la vente en détail)