Ny fanontaniako tompoko, ankoatra io efa natao virement io ve dia tokony mbola misy hafa tokony haloa any amin’ny centre fiscal ?
12 millions Ariary no naloa tamin’ny 2020 ka no-virena tamin’ny centre fiscal Ambohimanarina. Dia izao hoe mila mandoa 5 millions Ariary indray miampy sazy 2 millions Ariary satria nisy anio achat io tsy no-déclarena hono.
Marihina fa nandoa hetra 2021, nitondra ny compte des résultats 2020 tsy nisy niteny an’io anefa dia ao anatiny io montant io ary no visen’ilay inspecteur des impôts tao alohan’ny andoavana ilay hetra tamin’ny 2021.
En réalité, les différents paiements que vous avez effectués correspondent aux droits de douane de votre véhicule et il n’y a pas d’autres taxes et d’impôts à payer à part cela.
Mais cette opération n’est pas une déclaration fiscale (droit de communication, TVA, …), c’est la raison pour laquelle vous avez reçu une lettre de non-déclaration de cet achat.
Normalement, si votre entreprise est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, vous êtes obligé de déclarer la TVA après l’acquisition de votre véhicule.
Conseil
Vous pouvez faire une réclamation et une demande d’explication par rapport à votre cas auprès de votre centre fiscal, en apportant les pièces nécessaires comme la copie de votre carte fiscale 2020 et 2021, les récépissés,…etc.
Ahona no i calculena ny chiffre d’affaires azafady ? Raha ny fahafantarako dia ny vente ihany no tafiditra anaty chiffre d’affaires nefa io fiara io tsy namidy.
Raha ilay taratasy nalefany mantsy dia hoe niakatra ny chiffre d’affaires vokatra io.
La formule pour calculer le chiffre d’affaires annuel est égale au prix de vente des biens ou services multiplié par la quantité de marchandises ou services vendus.
Donc, vous avez raison parce que l’opération d’importer un véhicule ne peut pas être considérer comme une vente qui gonfle le chiffre d’affaires.
Je vous conseille de suivre le conseil déjà suggéré plus haut afin que vous puissiez avoir de toutes les explications nécessaires.
Je suis allé au centre fiscal et je leur ai expliqué et montré les documents en ma possession. Ils ont demandé à ce que je réponde officiellement à cette lettre, car elle n’est pas encore définitive selon eux.
Ils m’ont conseillé de voir un expert-comptable pour m’aider à répondre à cette lettre. Je n’en connais aucun. Il annonce des articles et tous dont je ne maîtrise pas.
Pouvez-vous encore m’aider ? Ci-joint la lettre que j’ai reçu.
En lisant bien la notification de redressement que vous avez reçu, il y a une grosse erreur sur la citation de l’article 01.02.04. En effet, ce n’est pas le bon texte que le fisc cite dans cet article. Le texte cité concerne la base imposable à l’IR et non à l’IS.
Dans votre cas, vous êtes soumis à l’IS donc la base imposable est le CA et non le bénéfice net.
Vous pouvez reprendre cet argument pour contester ce redressement.
Ci-dessous le texte concernant la base imposable :
