Taxe sur le marché public (TMP)

La taxe sur le marché public est une taxe qui touche les revenus des contrats entre une personne (physique ou morale, publique ou privée) et une entité de droit public.

Tout le monde est donc touché par cette taxe peu importe son régime fiscal.

Son taux est de 8%, il est libératoire de l’IR, IS et de la TVA.

Si le fond est d’origine extérieur, la personne qui reçu l’argent de l’État doit faire la déclaration, mais si cela sort du fond public, il y a directement une retenue à la source.

Exemple: le marché est de 500 000 Ar; la TMP = 40 000 Ar, le revenu net du prestataire est donc de 460 000 Ar.

Si le prestataire fait une activité mixte, c’est à dire qu’il peut avoir des personnes de droit public mais aussi des personnes de droit privé comme client, il faut qu’il présente des états séparés.

Merci bien

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C’est un peu compliqué pour les sociétés qui travaillent à la fois avec l’Etat et les clients privés. La répartition des charges communes pourrait être sujet à une divergence d’interprétation.

Bonjour Mme Fabiola,

Concernant la retenue à la source, la Sté semi publique nous a payé pour le montant total de la facture. Point de vue fiscal et écriture comptable comment devons nous procéder svp? Merci