Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner sur les Taxes sur les véhicules de transport pour les entreprises de transport S.V.P. ?
Merci.
Bonjour @Honore et bienvenue sur Agoramada.
À Madagascar, les taxes sur les véhicules de transport pour les entreprises de transport comprennent plusieurs éléments. Voici quelques-unes des taxes les plus courantes appliquées :
Cas d’importation
Droit de douane
Lors de l’importation d’un véhicule de transport à Madagascar, les droits de douane sont généralement exigés. Le montant de ces droits varie en fonction de la valeur du véhicule et de sa catégorie (par exemple, véhicules légers ou poids lourds). Concernant le taux de la taxe sur la valeur le taux est égale à 20 % en général.
Taxe sur l’immatriculation
Une taxe d’immatriculation doit être payée lors de l’immatriculation initiale du véhicule auprès des autorités compétentes. Cette taxe est généralement attribuée en fonction de la puissance du véhicule.
Taxe appliquée sur les véhicules de transports
Taxe de circulation
Une taxe de circulation annuelle est exigée pour les véhicules de transport en circulation à Madagascar, il s’agit donc d’une taxe à prélever sur les voitures circulant sur la voie publique. Le montant de cette taxe dépend de la puissance du moteur et de la masse maximale autorisée du véhicule.
Taxe spéciale de circulation
Les véhicules de transport sont soumis à une taxe spéciale de circulation qui est perçue lors du renouvellement de la carte grise. Cette taxe est calculée en fonction du poids du véhicule et de sa capacité de transport.
Taxe sur le carburant
Madagascar applique une taxe sur les carburants qui est incluse dans le prix du carburant à la pompe. Cette taxe vise à financer les infrastructures de transport et d’autres projets liés aux transports.
La Taxe sur le Marché Public
Toute entreprise est assujettie à la TMP, donc si votre entreprise fait une opération de prestation de services sur le marché public, la TMP s’applique sur ses opérations.
Dans quelle rubrique de la LFI est située la taxe spéciale de circulation et quel taux SVP ?
Merci.
La taxe spéciale de circulation est perçue lors du renouvellement de la carte grise, c’est-à-dire lors d’une réception technique.
Il existe 2 types de catégorie lorsqu’on parle de la réception technique : il y a la catégorie A ou la réception en vue d’immatriculation à Madagascar, et la catégorie B ou les véhicules déjà immatriculés à Madagascar.
C’est la catégorie B qu’on veut parler sur la taxe spéciale de circulation, il s’agit d’un renouvellement de la carte grise.
D’après la direction générale de la sécurité routière le taux de la taxe est égale à 20 % en fonction de la catégorie et du type du véhicule.
Vous pouvez voir ces tarifs dans la photo suivante :
1 « J'aime »
Au fait, tous les véhicules sont déjà immatriculés et la société vient de recevoir une notification intitulée « Taratasy fikajiana ny Hetra Fiara » Année : 2023.
Il n’y avait pas eu cette notification en 2022.
La société est assujettie à la TVA avec régime d’imposition IR.
Activité : transport de marchandises et location de véhicules et engins
A la fin de notification :
- Vola maty (AR) : 1,00
- Hetra tambatra aloa (AR) : 42 000 000,00
Vous pouvez voir dans les photos ci-dessous les explications de ces « Hetra tambatra » ou Impôt Synthétique (IS) et le « hetra amin’ny vola miditra » ou Impôt sur les Revenus (IR).
Mais est-ce que votre entreprise a déjà payé des impôts auparavant ?
La société a déjà payé l’IR. Pourquoi elle est encore redevable de l’IS ?
Son CA est supérieur à 2 milliards ariary.
1 « J'aime »
Pour votre cas, le mieux est de passer directement au centre fiscal où vous avez payé l’Impôt sur les revenues (IR), et de demander les informations que vous voulez savoir. N’oubliez pas d’apporter les pièces justificatives.
Bonjour
Merci pour votre information.
1 « J'aime »