Texte de loi qui protège du harcèlement en milieu professionnel

Quelle est la loi ou le décret qui protège les travailleurs des harcèlements en milieu professionnel? Merci de vos réponses.

1 « J'aime »

Bonjour @Rindraharinony

La loi qui protège les travailleurs des harcèlements en milieu professionnel figure dans l’article 5 et 22 du code de travail à Madagascar. Il est écrit que s’il y a une rupture du contrat de travail à cause d’un harcèlement sexuel ou moral c’est la partie auteur de l’acte qui assume et qui donne des dommages-intérêts à la victime fixés par la juridiction compétente. La victime doit fournir des preuves solides.

2 « J'aime »

Merci @Mi_art. J’ai pris bonne note.

Mazotoa.

Rindra