Texte sur l'IRSA et les avantages en nature

Bonjour,

En relisant, cet article: IRSA Madagascar : conformisez vos prélèvements salariaux aux lois malgaches -Deductionsnbsp
et en recherchant des détails sur les avantages en nature dans la LF, je n’ai pas trouvé mention de ce « plafond […] qui équivaut à 20% des rémunérations brutes en numéraire ».
Quelqu’un saurait où je pourrai trouver le texte qui dit cela ?

Merci d’avance.

Bonjour @KDDRN

Le mode de calcul de l’IRSA à 20% est suivant le calcul à taux fixe avant la sortie de la loi N°2020-013 qui porte sur la loi de finances de 2021 contenant le changement du calcul de l’IRSA à Madagascar. L’article a été rédigé en août 2020 alors que le CGI portant LFI 2021 n’est sorti qu’en décembre 2020.

Ce taux d’imposition est défini par le CGI portant LFI 2015.
Vous trouverez ci-dessous un extrait de cette loi définissant le taux fixe de l’IRSA :

Concernant le taux d’imposition des avantages en nature, elle est fixé par la décision 02 MFB/SG/DGI du 13/02/2009.
Voici un extrait de la décision :

Bien à vous. :slight_smile:

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Merci pour votre réponse et l’extrait de la décision concernant ma question.

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