En relisant, cet article: IRSA Madagascar : conformisez vos prélèvements salariaux aux lois malgaches -Deductionsnbsp
et en recherchant des détails sur les avantages en nature dans la LF, je n’ai pas trouvé mention de ce « plafond […] qui équivaut à 20% des rémunérations brutes en numéraire ».
Quelqu’un saurait où je pourrai trouver le texte qui dit cela ?
Le mode de calcul de l’IRSA à 20% est suivant le calcul à taux fixe avant la sortie de la loi N°2020-013 qui porte sur la loi de finances de 2021 contenant le changement du calcul de l’IRSA à Madagascar. L’article a été rédigé en août 2020 alors que le CGI portant LFI 2021 n’est sorti qu’en décembre 2020.
Ce taux d’imposition est défini par le CGI portant LFI 2015.
Vous trouverez ci-dessous un extrait de cette loi définissant le taux fixe de l’IRSA :