Bonne année à tous,
En Octobre de l’année dernière, une employée a volé un document confidentiel dans le bureau du DRH. Il s’agit d’une liste de quelques employés qui vont passer à l’EPL. La dame a passé cette liste au délégué du personnel, qui l’a photocopiée et utilisée ensuite pour inciter les autres employés à se mettre en grève.
37 jours après, le délégué a avoué qu’il avait cette liste en main.
Le tribunal de 1ère instance a déclaré l’auteur du vol coupable, en complicité avec les délégués et a prononcé la peine de 6 mois avec sursis pour eux.
Ce matin, surprise !!! Nous avons appris au bureau du greffier que les coupables ont fait une demande d’interjection contre le jugement, et puis LE TRIBUNAL A PRIS ACTE AU DESISTEMENT DU PC, alors que le PC, le DRH, il ne désistera jamais.
Premièrement, qui pourrait faire l’acte au désistement à la place du PC ?
Je suppose qu’il doit y avoir un faux et usage de faux dans cette affaire de désistement, initiée et faite par les coupables. Est-ce qu’ils ont fait une fausse lettre de désistement ou quoi ?
Ce que je veux vous demander, quelle est la procédure à suivre pour le désistement ?
Est-ce qu’on peut voir la lettre ou l’acte de désistement déposé par le PC ?
Est-ce normal d’avoir un désistement même si le PC ne l’a pas fait ?
Je suppose que des corruptions, ou quelque chose de louche se trouvent derrière cette affaire de désistement, donc qu’est-ce que je dois faire pour démasquer la personne qui a fait le désistement ?