Tout savoir sur le droit d'accise à Madagascar

Bonjour,

Je n’arrive pas à faire la différence entre la TVA et le droit d’accise. Ce que je ne comprends pas encore assez bien c’est ce dernier.

Pourriez-vous m’aider à tout savoir sur le droit d’accise à Madagascar ?

Bonjour,

Le droit d’accise ou DA est une taxation indirecte perçue sur la consommation de certains produits. Il porte sur la quantité acquise et non sur la valeur des marchandises.

Les produits soumis au droit d’accise

Ci-dessous quelques produits concernés par cette taxe :

  • L’alcool (y compris les autres types de boissons contenant de l’alcool)
  • Le tabac : à mâcher ou déjà industrialisé
  • Les produits de ressources énegétiques
  • Les perles fines
  • Les métaux précieux
  • Le thé et le café
  • Certaines voitures de luxe

A Madagascar, on a établi un droit d’accise sur :

  • La communication nationale et internationale : 10% de droit d’accise sur la communication par téléphone, internet, sms, mms et transfert de données
  • Les pierres précieuses : 20% de droit d’accise (perles fines, diamants, gemmes, etc)
  • L’importation des produits soumis au droit d’accise
  • L’exportation des produits soumis au droit d’accise

La perception du droit d’accise

La base taxable au droit d’accise pour les pierres précieuses doit être le prix de ventre supérieur ou égal à la valeur de référence indiquée par le Ministère des Mines. Pour les opérations d’importation et d’exportation, le droit d’accise est perçu par le service des douanes au port ou à l’aéroport.
Pour la déclaration, les quantités et la valeur imposable des produits assujettis au droit d’accise doivent être déclarées ainsi que l’impôt correspondant auprès des services des impôts, le 15 du mois qui suit celui de la fabrication ou de la mise à la consommation au plus tard.

Ci-dessous quelques images illustrant le calcul du droit d’accise sur la quantité des produits


En ce qui concerne la TVA ou la taxe sur la valeur ajoutée, je vous conseille l’article suivant :

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