J’aimerais obtenir des éclaircissements sur la situation suivante concernant l’article 41.
Recrutement en province
Lors d’un processus de recrutement, si nous indiquons dans l’offre que le poste est basé dans une province spécifique, mais que les candidats résident dans d’autres régions et expriment volontairement leur volonté de se déplacer, est-il nécessaire de respecter les dispositions de l’article 41 pour ces personnes ?
La raison pour laquelle je me pose cette question est que, d’après ma compréhension, l’article semble sous-entendre que la personne est déjà employée au sein de l’entreprise, mais que l’employeur la sollicite pour se déplacer afin d’accomplir le travail convenu.
Changement de projet
Si l’entreprise possède plusieurs projets à durée déterminée et qu’une personne est embauchée pour un projet spécifique avec une date de fin prévue dans son contrat.
Cependant, l’entreprise obtient un nouveau projet pour lequel la personne est qualifiée, mais qui n’est pas lié à l’achèvement du projet précédent. Ce nouveau projet se déroule dans un lieu différent de la résidence de la personne, mais elle insiste pour s’y intégrer et accepte volontairement de se déplacer, même si l’employeur avait l’intention de recruter quelqu’un sur place.
Est-ce que cette personne peut également bénéficier des avantages prévus à l’article 41 ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements et vos réponses.
Comme vous avez déjà précisé dans l’offre que le poste est basé dans une province spécifique, si des candidats venant d’autres provinces postulent et que leur candidature sont retenus. La société qui recrute n’est pas dans l’obligation de donner un logement, ni les frais de déménagement, ni les frais de déplacement lors de l’entretien et de l’embauche du travailleur.
Vous avez raison, l’article 41 concerne les travailleurs qui sont déjà dans une société puis déplacés dans un autre lieu de travail autre que son lieu de travail habituel. Donc, cet article ne s’applique pas pour le cas de ces travailleurs nouvellement embauchés et qui travailleront en province sauf si c’est l’entreprise qui décide de s’engager dans les dépenses.
Cas 2
Pour le cas d’une personne qui insiste pour entrer dans un projet différent de son lieu de résidence alors qu’elle n’est même pas désignée. Si vous acceptez son intégration, vous acceptez donc de le considérer comme un travailleur déplacé et cette acceptation vaut l’application de l’article 41 du code du travail en question. Vous devez donc lui donner tous les droits prévus par cet article.
Si l’entreprise informe cette personne que la seule condition pour accepter sa candidature est de la considérer comme une nouvelle recrue en raison de contraintes budgétaires du projet liées à l’embauche d’un travailleur déplacé. Et si elle accepte ces conditions pour ne pas être considérée comme un travailleur déplacé, cela peut être conforme ?
Effectivement, mais dans ce cas, vous devriez mettre ce cas sur un papier écrit et signé par les deux parties (comme une forme d’accord ou de contrat) pour qu’il n’y ait pas de confusion dans l’avenir.