Voici un cas auquel je demande vos avis et points de vue suivant les réglementations et lois en vigueur.
Un travailleur étranger expatrié sur MADA (contrat de travail d’expatrié disponible) - paiement du salaire par une Entreprise Malagasy en MGA. Il est déjà affilié à des caisses sociales étrangères (santé + assurance retraite) dont les cotisations sont versées par l’Entreprise Employeur.
Sera-t-il encore déclaré à la CNaPS pour l’intégralité de ses rémunérations,
Idem pour l’OSTIE ?
À noter que l’IR est payé intégralement sur MADA étant donné qu’il ne paie pas d’impôt sur ses revenus à l’étranger.
Un travailleur étranger travaillant pour une société étrangère ou malagasy sur le territoire malagasy doit cotiser à la CNAPS et l’OSTIE (ou un autre organisme agrée) et son salaire est aussi soumis à l’IRSA.
Pour l’IRSA → oui son salaire est déjà soumis à l’IRSA
Pour Cnaps + OSTIE → ce sera donc impérativement à faire même si l’Entreprise paie déjà celà à des caisses étrangères ( pièces justificatives à l’appui).
