Trouver un terrain à cultiver à Madagascar

Entrepreneuriat
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Bonjour,

Actuellement, j’ai une entreprise qui fonctionne sans être une grosse boite.
Mais mon idée est de me reconvertir dans l’agriculture, c’est une idée qui me trotte dans la tête depuis pas mal de temps. Et c’est justement pour le réaliser que j’aimerais vous poser une question : à part acheter des terres, comment peut-on acquérir des terres à Madagascar ?

Merci d’avance

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Bonjour Nathan, Tu es de quel nationalité ?

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Bonjour @nathan.bear

La procédure d’acquisition de terrain est rude que ce soit pour un étranger que pour une personne de nationalité Malagasy.

1. Si vous êtes un étranger

La possibilité pour un étranger de posséder un terrain à Madagascar est :

  • de créer un projet qui génère plusieurs emplois pour la population. Une fois votre projet mis au point, vous devez soumettre une « autorisation d’acquisition foncière » auprès de l’EDBM qui se chargera de valider le projet ou non,
  • d’avoir une nationalité Malagasy,
  • d’être naturalisé pendant plus de 10 ans,
  • de faire un bail emphytéotique de 18 à 99 ans.

Vous pourrez par la suite acheter le terrain d’un particulier ou un terrain appartenant à l’État sans que ces biens ne soient pas un terrain ou un propriété protégé. Les terrains publics ne sont accessibles que par occupation temporaire.

2. Si vous êtes de nationalité Malagasy

Terrain appartenant à l’État

Tout d’abord, il faut faire la reconnaissance du terrain par les agents topographiques puis demander un certificat juridique au domaine et ensuite faire un affichage au niveau de l’administration.

Terrain d’un particulier

La vérification de la situation juridique est nécessaire pour être sûr que la personne est bien en possession du terrain, cela vous permettra d’opérer avec le vrai propriétaire.

3. Etape à suivre pour l’acquisition du terrain

Il faudrait passer par les étapes suivantes :

Identification du bien

Il s’agit de voir au niveau du service régional si le bien est bien en règle avec l’Etat et de voir si l’emploi prévu est conforme aux lois en vigueur.
Le document nécessaire pour l’identification du bien est le plan du bien.

Établissement du contrat

Rédaction du contrat en présence des deux parties puis s’en suit la signature du contrat. Avec un droit d’environ 10 % de la valeur du terrain.

Une procédure de 48 heures ou plus dès la réception de l’acte de cession du futur propriétaire.

Enregistrement du contrat

Il faut ensuite enregistrer le contrat au service de l’enregistrement des timbres.
Les documents à fournir sont :

  • le plan du bien à enregistrer,
  • l’acte de vente,
  • l’autorisation d’opération.

Présentation du contrat au domaine et la circonscription

Pour cette présentation, il est nécessaire de faire :

  • une demande en deux (2) exemplaires sur papier libre,
  • deux (2) exemplaires du plan du bien,
  • une copie du titre foncier,
  • deux (2) exemplaires de l’acte de cession légalisé et enregistré + l’autorisation de transaction + la copie du statut pour les sociétés + mandat du gérant.

Le délai du traitement est de 15 jours environ.

J’espère que j’ai pu vous aider.
Bien à vous. :slight_smile: