J’aimerais avoir vos avis pour le cas d’une salariée qui a effectué un CDD de 2 ans (à temps partiel) et dont le terme était le 31/10/2023 dernier.
L’entreprise (c-à-d la RH) souhaite (encore) renouveler en CDD de 3 mois jusqu’au retour effective du DG, car elle a stipulé qu’elle ne peut rien faire.
Tout en sachant que la durée légale pour un CDD est de 2 ans, quel type de contrat la salariée doit-elle réclamée si elle souhaite rester, mais toujours dans les conditions « à temps partiel » ?
Elle ne peut malheureusement pas encore quitter, car elle attend sa soutenance dont l’objet est l’activité de la société.
NB : Elle est sans contrat jusqu’à ce jour en raison de la situation.
Dans cette situation, il est important de noter que la durée maximale légale pour un CDD est de 2 ans selon le code du travail Malagasy.
Au-delà de cette période, il est généralement nécessaire de proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) à l’employé.
Dans le cas de la salariée qui a effectué un CDD de 2 ans à temps partiel, et dont le terme était le 31/10/2023, il serait en effet nécessaire de proposer un CDI si elle souhaite continuer à travailler dans l’entreprise (article 9 du code du travail).
Il serait donc recommandé de discuter avec la salariée pour connaître ses préférences et ses disponibilités.
En fonction de cela, l’entreprise pourrait lui proposer un CDI à temps partiel ou à temps plein, en prenant en compte les besoins de l’entreprise et les compétences de la salariée.
Effectivement, les contrats à durée indéterminée (CDI) peuvent être à temps partiel à condition que l’employé travaille avec un temps de travaille limité par semaine par rapport à un contrat à temps plein (article 45 du code du travail) et ces heures doivent-être stipulées dans le contrat du travail.
En général, une période d’essai de 3 mois est courante, mais cela peut varier en fonction des accords collectifs, des conventions sectorielles ou des politiques internes de l’entreprise.
