Le saviez vous qu’à part les fameux CDD et CDI il existe d’autres types de contrat à exploiter?
Contrat journalier
Nous avons le contrat journalier. Le travailleur est engager le matin et débaucher l’après midi. Il est libre de se présenter le lendemain (ou pas). Le total des jours de présence du mois constituera son salaire.
Contrat saisonnier
Le contrat saisonnier, il est très utile pour les activités agricoles car il s’agit de contrat pour la réalisation de certains travaux à reproduire dans la même période chaque année.
Contrat d’apprentissage
Ensuite il y a le contrat d’apprentissage, il est conclu entre un maitre et un apprenti. Le maitre s’engage à former méthodiquement l’apprenti en question qui lui s’engage à suivre les instructions données.
Contrat intérimaire
Nous avons également le contrat intérimaire qui est un contrat en vue d’un remplacement provisoire d’un titulaire pendant son absence.
Contrat d’engagement à l’essai
Le contrat d’engagement à l’essai peut aussi être rédiger vraiment à part et non directement intégrer dans le CDI. Dans ce type de contrat les deux parties peuvent convenir d’un préavis même dans l’essai.
Ces types de contrat sont pour la plupart des variantes du CDD.
Bonjour, je souhaiterai en savoir davantage sur deux types de contrats évoqués : le contrat journalier et contrat d’engagement à l’essai :
Leur modalités et restrictions : (salaire de base minimum journalier , existence de contrat écrit ou pas sur le premier statut , droits congés , CNAPS , OSTIE, IRSA ou pas à déduire ou pas sur les deux contrats )…
Le contrat d’engagement à l’essai comme le CDD peut il être de 3 mois ?
Pour tout type de contrat est ce que les droits de congé sont de 2,5j / mois ou de 2 jours par mois ?
Le salaire de base minimum reste toujours le SME (200 000 Ar) donc il faudra le diviser par 24 jours pour avoir le salaire journalier minimum.
Pour le contrat journalier, l’écrit n’est pas obligatoire car si l’employé vient de façon intermittente le contrat journalier s’applique automatiquement.
La CNAPS et l’OSTIE, pour l’essai oui ils sont obligatoires car son statut est plus formel par contre pour le contrat journalier vous n’êtes pas obligé mais attention en cas d’accident c’est l’employeur qui sera en charge des frais.
En ce qui concerne l’IRSA , c’est une obligation pour les deux.
Bonjour à tous !
Est-ce que ces variants de CDD (contrat saisonnier, contrat intérim, contrat d’apprentissage) bénéficient ils tous de protections sociaux (CNaPS, service de santé au travail, etc.)??
bonjour, est-ce que le travailleur a contrat saisonnier bénéficiera des congés payés 2;5 jours par mois ? Le paiement du salaire se fera à la fin du contrat ou à chaque fin du mois?
merci beaucoup
oui il bénéficie toujours de ces 2.5 jour par mois. S’il ne les a pas utilisés jusqu’à la fin de son contrat, vous lui versez son solde de congé comme dans un STC normal.
Bonjour @Fabiola ,
Merci beaucoup pour votre réponse, et je voudrai toujours avoir une confirmation concernant le cnaps et l’ ostie, est- ce que c’ est obligatoires pour eux?
Bonjour @rajaona,
dans ce cas il ne s’agit pas vraiment d’un employé, ce sera plutôt comme un prestation.
Une rémunération certes mais ici pas de déduction sociale ni d’IRSA mais par contre si le freelance n’a pas de NIF vous serez obliger de déclarer l’ISI et de déduire directement sur la rémunération en question ou tout simplement de réintégrer cette rémunération dans vote base de calcul d’impôt à la clôture de l’exercice.
J’en profite pour vous demander mon cas s’il vous plait .
Je travail dans une société privée à Antananarivo , je suis engagé à un contrat d’essai le début avril , normalement mon contrat à l’essai devrait se terminer le fin juin , j’ai demander ma situation auprès de l’administration compétente on m’a juste dit verbalement que le contrat d’essai sera prolongé de 3 mois .
En ce moment, je voudrai quitter l’entreprise et rompre mon contrat . Dois-je honoré un préavis ? ou bien je peux quitter l’entreprise après l’accusé de la lettre de démission? .
Le contrat de sous-traitance concerne l’activité de la société.
Exemple: une zone franche qui n’arrive pas à contenir sa production en interne. Il va donc sous traiter chez une autre société.
Le contrat de prestation englobe tout ce qui n’est pas en rapport avec l’activité.
Merci beaucoup pour ces infos, @Fabiola ! Une toute dernière question sur le sujet, quelles sont les procedures à suivre pour rompre un contrat de prestation avant terme? (pour le cas d’un prestataire qui n’a pas respecté les termes du contrat).
