Bonjour,
Ma question se penche surtout sur le fait de savoir est ce qu’un salarié peut-il remettre en cause une convention qu’il a signé portant sur une renonciation de ses droits en tant que salarié ? Et quel est le régime applicable en matière de modification du contrat de travail ?
Merci.
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Bonjour @Chad ,
oui il a le droit de faire modifier ou révoquer une clause, en demandant au tribunal du travail.
Nous avons déjà été confronté à ce genre de cas, la décision finale en revient au juge qui analyse l’objet de la modification et aussi la clause pour voir si elle est abusive ou non.
Qu’entendez vous exactement par régime applicable?
Merci bien
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Bonjour. Merci pour votre réponse, cela m’a bien aidé .
Concernant le régime applicable, c’est vis à vis de la modification du contrat de travail, est ce qu’il existe des stipulations contractuelles non susceptible de modification ?
Toujours en rapport avec ce sujet, l’employeur peut il modifier UNILATÉRALEMENT un contrat de travail avec un salarié ?
Merci beaucoup
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Bonjour @Chad ,
Concernant votre deuxième question, comme le contrat de travail est un consentement fait par deux parties (employeur et employé), tout changement doit donc être approuvé par ces derniers, ce qui fait que la modification unilatérale est interdite. 
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