Bonjour,
Selon loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail, les enfants de 15 ans et plus peuvent être embauchés pour exécuter des travaux légers.
Ma question est la suivante: l’enfant en question signe-t-il lui-même le contrat de travail et y-a-il d’autres procédures particulières? Sinon quel est l’âge minimum requis pour la signature du contrat de travail?
Merci pour vos réponses
Bonjour @Hanitra28
Suivant le code du travail à Madagascar, Chapitre III - section 2, l’âge requis pour accéder à un emploi dans tout Madagascar est de 15 ans. Donc, si la personne a au minimum cet âge, alors, elle peut signer elle-même le contrat de travail. Mais l’enfant doit avoir l’autorisation de l’inspecteur du travail et être sous tutelle légale de ses parents. Il doit faire un travail qui n’excède pas ses forces et a droit à des repos de 12 heures au quotidien.
Merci bien.
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Bonjour @Mi_art
Je vous remercie pour votre réponse
Bonjour @Hanitra28
Le plaisir est pour moi.
Bonne journée à vous.