Bonjour à tous,
Un prestataire de service, peut-il insérer une clause dans le contrat de prestation demandant à son client de lui payer une somme d’argent forfaitaire par agent si le client veut prendre les salariés de ce prestataire de service ?
Est-ce légal, est-ce licite ? Sous quelle condition ?
Merci.
Bonjour @AEI et bienvenue sur Agoramada,
Parlez-vous d’une clause de non-concurrence ou d’un genre de paiement supplémentaire par « équipe dédiée » ou surplus de facturation par ajout d’équipe lié à la prestation de service ? N’hésitez pas à nous en dire plus sur le mécanisme pour pouvoir déterminer si c’est légal ou pas.
Cordialement,