Bonjour,
La société octroie une carte à carburant à un employé que ce dernier utilise avec sa moto personnelle (i.e. la carte grise n’est pas au nom de la société). Dans ce cas le montant du carburant pris par le travailleur, qui est facturé par la station à la société est-il considéré comme avantages en nature et entre dans le calcul IRSA du travailleur ou entre dans les charges de l’employeur?
Merci.
Bonjour @Ayris ,
Oui elle peut être considérée comme un avantage en nature car ici nous avons surement une utilisation mixte vu qu’il y a une utilisation mixte (personnelle et professionnelle).
Mais s’il s’agit d’une utilisation exclusivement dans le cadre professionnel (il laisse par exemple la carte à un responsable) là il ne s’agit pas d’un avantage en nature.
Merci.
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Je vous remercie pour votre retour.
Ce qui revient donc à dire que le montant doit être inclus dans le calcul de l’IRSA.
Merci bien.
Bonjour.
Pour le véhicule d’entreprise mis à la disposition d’un salarié, utilisé à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’avantage en nature est évalué à 15p.100 de la totalité des dépenses mensuelles réelles exposées par l’entreprise pour l’assurance, le carburant, l’entretien et la réparation du véhicule.
Pour le logement, 50p.100 du loyer réel ou à défaut, de la valeur locative retenue pour l’assiette de l’impôt foncier sur la propriété bâtie ramenée au mois, sans toutefois excéder 25p.100 des rémunérations fixes perçues en numéraires ;
Pour les téléphones, 15p.100 de la totalité des dépenses mensuelles réelles engagées par l’employeur.
Les avantages autres que ceux cités ci-dessus sont imposés en totalité, à leur valeur réelle.
Il faut faire donc séparer s’il s’agit des boutiques (Achats auprès des boutiques 100% à déclarer en IRSA) et si carburant 15% seulement entrant dans la base de calcul de l’IRSA
Cdlt
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