Calcul de mon STC suivant mes données

Droit du travail
1

Salut à tous !

J’aimerais savoir mon STC, pourrez vous m’aider ?

Il s’agit d’une licenciement à l’amiable :

  • Salaire de base : 1 100 000 ar
  • Fin contrat : 28 juin 2024
  • Ancienneté : 5 ans et 5 mois
  • Solde congés : 20,5 jours
  • Catégorie : 5B

Merci.

2

Bonjour @Toky8 et Bienvenue dans la communauté Agoramada :slightly_smiling_face:

Avant de calculer votre STC, comment cela se passe pour votre préavis même si c’est un licenciement à l’ amiable ?

Normalement, il est de 2 mois soit 60 jours.

1 « J'aime »
3

L’employeur nous licencie sans une préavis soit 2 mois = 60 jrs si j’ai bien compris ?

4

Est-ce que vous devez faire votre préavis de 60 jours ou votre employeur vous le paie ?

5

Oui c’est l’employeur qui va nous payer.

6

@Toky8,

Calcul du STC : Arrêté le 28/06/24

  1. Salaire Juin : jusqu’ au 28/06.
    (1 100 000/30 x 28 = 1 026 666,67
  2. Indemnité de congés :
    20,5 (solde congés) + 2,33 (congés acquis Juin) = 22,83 jours.
    (1 100 000/24) x 22,83= 1 046 375
  3. Indemnité de préavis : 60 jours payé par l’employeur.
    (1 100 000/30) x 60 = 2 200 000
  4. Total salaire BRUT : 1 + 2 + 3 = 4 273 041,67 ar

Déductions : Plafond CNAPS et OSIE

  • Cnaps : 21 014,40
  • Osie : 21 014,40
  • Irsa : 313 699,50 ( Indemnité de préavis non imposable).
  1. Total Déductions : 355 728,30.

Total Salaire BRUT (STC) : 4-5 = 3 917 313,37ar
(Sous réserve de modification ultérieure)

7

Mille merci pour votre aide.

1 « J'aime »
8

Et à propos de l’ancienneté svp ? Je pense que vous l’avez oublié ?

9

Que voulez vous dire par

10

Nous sommes en CDI mais notre projet est en rupture conventionnelle et l’employeur veut qu’on va procéder à un commun accord des conditions de la rupture de contrat de travail.

11

@Toky8,

Lors d’un licenciement « conventionnel » ou d’un commun accord", les conditions de la rupture du contrat sont négociées. Il en ressort que l’employé licencié doit au minimum obtenir des droits tels que :

  • L’indemnité de congés ;
  • L’indemnité de préavis si l’ employeur lui dispense de le faire ;
  • L’indemnité de licenciement (facultatif sauf dans le cas d’ un licenciement économique).

Dans le STC calculé ci-dessous, il y a déjà l’indemnité de congés et de préavis.

En espérant avoir répondu à votre question. :slightly_smiling_face:

12

Oui d’accord

L’employeur avait dit que notre projet se terminerait à la fin de ce mois de juin, mais maintenant, il a changé d’avis et veut que nous travaillions sur un autre projet.

  • Cela signifie-t-il qu’il ne veut pas nous donner notre solde de tout compte (STC) ?
  • Que devrions-nous faire à ce sujet ?
  • Quelle justification devrions-nous fournir si nous voulons nous adresser à l’inspection du travail, car il veut que nous restions encore dans l’entreprise ?
13

Si j’ai bien compris, il n’y aura plus de licenciement ni de rupture de contrat.
Vous allez continuer à travailler normalement avec votre employeur.

14

@Toky8,

  • Vu que vous êtes en CDI, votre employeur devra établir un avenant à votre contrat de travail en y mentionnant toutes les nouvelles conditions issues de ce nouveau projet. A préciser que ces nouvelles conditions ne doivent pas être moins favorable que les conditions du premier projet.
  • Si vous ne voulez pas rester dans l’entreprise, vous pouvez alors négocier un licenciement conventionnel comme expliqué plus haut. Vous pouvez vous adresser à l’inspection du travail si aucun accord n’est trouvé.
15

Merci beaucoup pour votre aide.

1 « J'aime »