Bonjour,
J’aurais une question, car après mainte recherche, je n’ai pas pu trouver de réponse. Pour le droit du travail malgache, après combien de temps se prescrit la procédure de licenciement pour abandon de poste ?
C’est un peu urgent merci.
Bonjour @RHElenah
Vous pouvez suivre les liens suivant pour avoir plus d’informations sur l’abandon de poste :
Bonjour,
Oui, j’ai lu, mais je n’ai pas de réponse concernant le délai de prescription pour agir, car en fait la société a depuis trop longtemps laissé passer le cas et n’a rien fait, et cela, date maintenant de plus de 3 mois.
Bonjour @RHElenah
La procédure de licenciement commence après 3 jours d’absence de l’employé. L’employé doit être convoqué après cela. S’il répond à l’appel et explique l’absence et qu’il avait un motif valable, l’employeur peut prendre cela comme preuve et décider de ne pas poursuivre la procédure. Dans le cas contraire, la procédure peut suivre son cours et aboutira à un licenciement.
Le code de travail malgache ne définit pas la procédure d’abandon de poste, mais les entreprises suivent les procédures des anciens depuis toujours.
Re, donc même après 3 mois sans agir, on peut toujours mettre l’employé en demeure ?
Si je comprends bien votre message, le salarié ne s’est plus présenté depuis 3 mois et l’employeur n’a pas fait de mise en demeure ?
Oui et moi en tant que nouvelle juriste et RH je dois m’en occuper
Si vous pouvez encore contacter le salarié, il est préférable de suivre en bonne et due forme la procédure d’abandon de poste et de faire le licenciement du salarié.
Comme cela, l’entreprise ne sera pas pénalisée pour ne pas avoir suivi les règles de licenciement et l’employé sera définitivement hors d’état de nuire, en plus il ne sera plus un employé au sein de l’entreprise.
D’accord merci beaucoup pour votre réactivité
Le patron aimerait que le salarié paie une indemnisation de préavis de sa part, ce que je lui ai dit est que c’est plutôt rare que ce soit possible sauf en cas de faute lourde et il aimerait que l’abandon de poste passe pour une faute lourde, comment procéder ?
Bonjour @RHElenah
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- Dans l’usage, un abandon de poste est considéré comme une faute lourde. En cas de licenciement pour faute lourde, l’employé en cause ne fait pas de préavis (article 18 du code du travail.) donc la réclamation « d’une indemnisation de préavis » n’est pas envisageable.
- Comme a dit @Mi_art plus haut, il est préférable de suivre la procédure de licenciement pour abandon de poste :
- Essayez de le contacter par tous les moyens dans le but de lui remettre une convocation à un EPL.
- En parallèle, avisez l’inspection du travail de votre situation envers cet employé, cela afin de vous « protéger » de ce qui peut advenir avec ce dernier (même si vous pensez que vous n’aurez plus de nouvelles de lui !).
N’oubliez pas que même s’il est fautif, il a un délai de 1 an, à partir de son départ de l’entreprise, pour vous réclamer le paiement de son solde de congés non pris (indemnité compensatrice de congés).
Merci 
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