Bonjour ,
J’aimerai demander votre aide à propos de la situation suivante :un salarié a démissionné,il doit effectuer un préavis d’un mois alors qu’il n’était plus présent au bureau un jour avant sa date de démission jusqu’à présent.
La société n’a pas encore notifié l’acceptation de sa démission .Quand on a calculé son STC ,il doit encore payer de l’argent pour la société.
Du coup,comment la société pourra le poursuivre ou quelles sont les procédures que la société pourra entamer?
Bonjour @Fanomezantsoa1,
A noter qu’ un salarié est libre de démissionner donc il n’ a pas besoin que vous lui donnez votre accord pour sa démission. Il doit juste vous notifier par écrit sa décision de démissionner et le motif de sa démission. La date de réception de la lettre de démission est le point de départ du préavis.
Ce n’ est donc pas un abandon de poste. Il vous doit juste le paiement du préavis qu’ il n’ a pas fait.
Vous ne pouvez plus le poursuivre si votre réclamation a dépassé 1 an. En effet, la prescription en matière de paiement de l’ indemnité de préavis est de 1 an.
Si ce n’ est pas le cas, vous pouvez le poursuivre au tribunal civil pour le remboursement de sa dette.
Bonjour,
En général, le préavis démissionné est une période pendant laquelle le salarié doit continuer à travailler après avoir notifié sa démission. Si le salarié n’a pas respecté cette période de préavis, il peut être tenu de payer à l’employeur une indemnité correspondant au salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé pendant cette période.
Pour résoudre ce problème, la société peut contacter le salarié pour demander le paiement de cette indemnité.
Alors, est-ce que la société a déjà essayé de lui contacter ? Et comment ?
Si le salarié refuse de payer, la société peut envisager de recourir à des procédures juridiques pour récupérer les fonds dus.
Mais d’après Article 72. du code de travail - « Par dérogation aux dispositions de l’article 387 de la Loi n°66-003 du 2 juillet 1966 relative à la Théorie Générale des Obligations, l’action en paiement des salaires et accessoires de salaires ainsi que des indemnités de préavis et de licenciement se prescrit par douze (12) mois. »
Alors, pouvez-vous nous dire la date de démission de ce salarié ?
Bien à vous,
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Bonjour ,
Je vous remercie de m’avoir répondu,on a déjà informé le salarié qu’il doit encore effectué son préavis mais il n’est plus arrivé au bureau après sa date de démission.
Et ça fait combien de temps qu’il a quitter l’entreprise ?
De la honte de poursuivre un salarié au tribunal s’il ne veut plus servir la société. Vous en avez le droit, OUI, oui, oui, mais c’est honteux de lui montrer votre faiblesse!!!