Bonjour,
Dans le cas d’une visite médicale avec un résultat d’aptitude en instance avec arrêt de travail, quels sont les conditions de paiement de salaire de l’employé en incapacité à travaillé pour une durée déterminée ?
Quel sont les lois de références ?
Merci.
Bonjour @VolanaRam,
Suite à une visite médicale, c’est donc le médecin agréé de l’OSIE qui lui a prescrit un arrêt de travail.
L’employé est considéré comme en arrêt de maladie et son contrat est suspendu.
Pour les lois de références et les conditions durant cet arrêt de maladie, vous pouvez consulter le lien ci-après :
Bonne lecture ! 