Arrêt maladie de 2 semaines

[CRECY]

Bonjour,

Besoin d’aide S.V.P.
Un employé a eu un RM de 2 semaines prescrit par son médecin.
Qu’en est-il de ce cas S.V.P. pour les salaires, etc. ?

Je vous remercie.

[Liva_H]

Bonjour @CRECY

En principe, si le repos maladie (RM) est prescrit par le médecin accordé par l’entreprise, le RM de 2 semaines ne devrait pas être déduit dans les congés payés annuels parce que le repos maladie fait partie des droits du salarié.

Mais, si le salarié veut prendre un congé payé à cause de sa maladie, ce congé sera comptabilisé dans les congés payés annuels durant l’établissement de son bulletin de paie.

[CRECY]

Bonjour @Liva_H

Le RM n’a pas été prescrit par le médecin de l’entreprise mais par un médecin de l’hôpital.
C’est toujours valable dans ce cas ?

[Jma]

Bonjour @CRECY,

Pour compléter @Liva_H

• D’après le Code du travail, une indemnité de suspension est versée à l’employé durant sa période de maladie (qui inclut aussi son RM).
  Merci de consulter le lien suivant sur ce sujet :

Durée de maladie d'un travailleur avant suspension du contrat

Bonjour @Vola15 et bienvenue sur Agoramada Le contrat de travail d’un employé atteint d’une maladie de longue durée constatée par un médecin du service médical interentreprises est immédiatement suspendu pendant une durée de 6 mois. Le salarié perçoit une indemnité appelée « Indemnité de Suspension » d’après l’article 13 et 14 du Code du travail. Le contrat peut être rompu si la maladie va au-delà de ces 6 mois. Vous pouvez suivre les liens ci-dessous pour avoir plus d’informations : Rupture …

• Concrètement, dans le cas que vous présentez, avec 2 semaines de RM, l’employé sera payé comme s’il avait travaillé. À préciser sur le bulletin de paie :
  • Le nombre de jours et le montant des absences pour maladie (à déduire au brut).
  • Le nombre de jours et le montant de l’indemnité de suspension (à ajouter au brut).

Merci

[Jma]

@CRECY

La prescription du médecin de l’hôpital est valable.